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Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d’une aide, l’Acre. Elle se traduit essentiellement par une exonération de charges sociales pendant la première année d’activité. Exonération totale ou partielle ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?


Conditions d’attribution de l’Acre

L’ac…ronyme. L’acronyme « Acre » signifie Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise. Cette aide a longtemps été destinée aux chômeurs.

Quels bénéficiaires ?…


Exonérations permises par l’Acre

Plusieurs aides. L’Acre permet à son bénéficiaire de profiter d’un accompagnement et d’une aide financière. Mais sa caractéristique essentielle est l’exonération de charges sociales pour son bénéficiaire pendant la première année d’activité.

Quelles charges sociales ?…

Sources

  • Articles L5141-1 et R5141-7du Code du travail (bénéficiaires de l’ACRE)
  • Articles R5141-8 et suivants du Code du travail (formalités)
  • Article L131-6-4 du Code de la sécurité sociale (exonération de début d’activité)
  • Articles L161-1-1 et L161-24 du Code de la sécurité sociale
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (article 6)
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