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Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d’une aide, l’Acre. Elle se traduit essentiellement par une exonération de charges sociales pendant la première année d’activité. Exonération totale ou partielle ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?


Conditions d’attribution de l’Acre

L’ac…ronyme. L’acronyme « Acre » signifie Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise. Cette aide a longtemps été destinée aux chômeurs.

Quels bénéficiaires ?…


Exonérations permises par l’Acre

Plusieurs aides. L’Acre permet à son bénéficiaire de profiter d’un accompagnement et d’une aide financière. Mais sa caractéristique essentielle est l’exonération de charges sociales pour son bénéficiaire pendant la première année d’activité.

Quelles charges sociales ?…

Sources

  • Articles L5141-1 et R5141-7du Code du travail (bénéficiaires de l’Acre)
  • Articles R5141-8 et suivants du Code du travail (formalités)
  • Article L131-6-4 du Code de la sécurité sociale (exonération de début d’activité)
  • Articles L161-1-1 et L161-24 du Code de la sécurité sociale
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (article 6)
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 13)
  • Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (article 10)
  • Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
  • Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'Etat
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