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Aidant familial : comment sont taxées vos rémunérations ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un proche en situation de handicap a besoin de soins constants. En contrepartie de votre aide, il vous propose une rémunération. A votre niveau, comment sera taxée cette rémunération ?


Aidant familial : qu’est-ce que c’est ?

Qui ? Un « aidant familial » est une terminologie utilisée pour désigner une personne qui vient en aide, pour les activités de la vie quotidienne, à une personne handicapée de son entourage.

Quelle aide ?


Aidant familial : et si vous percevez une rémunération ?

Une rémunération… Puisqu’en tant qu’aidant familial vous prenez du temps sur votre temps personnel ou sur votre temps de travail, le proche que vous assistez peut vous offrir une rémunération.

…imposable…

Sources

  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles et le code de la sécurité sociale
  • Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-CHAMP-10-10-20
  • www.service-public.fr
  • Réponse ministérielle Vercamer du 10 avril 2018, Assemblée nationale, n°2101 (traitement fiscal des rémunérations versées à un aidant familial non salarié)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2018, n°419929 (Reversement de la PCH à titre de rémunération à un aidant familial et imposition dans la catégorie des BNC)
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