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Agriculteurs : le point sur les aides couplées

Date de mise à jour : 25/09/2023 Date de vérification le : 22/02/2024 5 minutes

La Politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne dans le but de soutenir et développer l’agriculture de ses États membres. Elle prévoit d’attribuer des aides aux exploitations agricoles qui connaissent des difficultés financières, notamment les « aides couplées ». Que faut-il retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Agriculteurs : le point sur les aides couplées

Aides couplées : pour qui ?

Objectif. Les aides couplées constituent des aides financières versées par l’État, qui ont pour but de favoriser les productions à forte valeur ajoutée et de venir en aide aux exploitations agricoles qui font face à d’importantes difficultés économiques.

Condition 1. Les aides couplées sont attribuées aux exploitations agricoles qui rencontrent des difficultés économiques.

Condition 2. Elles sont accordées à toute exploitation agricole qui génère l’un des produits suivants :

  • vaches allaitantes ;
  • vaches laitières ;
  • ovins (moutons) ;
  • caprins (bouc, chèvre, etc.) ;
  • veaux sous la mère et veaux bio ;
  • blé dur ;
  • prunes destinées à la transformation ;
  • fruits transformés ;
  • tomates destinées à la transformation ;
  • pommes de terre féculières ;
  • houblon ;
  • chanvre ;
  • semences de graminées ;
  • protéines végétales :
    • légumineuses fourragères (depuis 2018, les mélanges de légumineuses fourragères et d’herbe ne sont plus éligibles) ;
    • soja ;
    • protéagineux : pois, féverole, lupin ;
    • légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ;
    • semences de légumineuses fourragères ;
  • riz.

Le saviez-vous ?

Une exploitation agricole peut bénéficier de plusieurs aides couplées lorsqu’elle cultive plusieurs des produits mentionnés ci-dessus.

Condition 3. Ces aides sont attribuées à toutes les exploitations agricoles individuelles mais aussi aux sociétés agricoles. Toutefois, celles-ci doivent respecter le principe de transparence : chaque associé est pris en compte et la société devra démontrer qu’ils contribuent tous à son renforcement économique.

À noter. En France seuls les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun) sont en mesure de respecter ce principe de transparence.

Pour rappel. Une GAEC est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun.


Aides couplées : combien ? Comment ?

Un montant variable. Le montant des aides couplées fait l’objet d’un calcul qui diffère en fonction de l’aide demandée et fait l’objet d’une mise à jour chaque année.

Les démarches. La demande d’aide se fait sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr géré par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Il est nécessaire de remplir une télédéclaration (obligatoire depuis 2016) et de télécharger les pièces justifiant votre éligibilité.

1 surface = 1 aide. Une seule aide couplée sera versée pour une même surface. Par exemple, une même surface ne peut pas être éligible à la fois à l’aide à la production de légumineuses fourragères et à l’aide à la production de semences de légumineuses.

Le saviez-vous ?

Certaines surfaces ne sont pas éligibles aux aides couplées telles que les bordures de champ, les bandes tampons, les bosquets, les haies, les mares.

À retenir

Les exploitations agricoles qui connaissent des difficultés financières peuvent recevoir une aide couplée pour soutenir la production de certains produits.
 

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