Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 17/01/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 17/01/2019

Parmi les nombreuses conditions à respecter pour pouvoir gérer un établissement d’auto-école, il est demandé à un exploitant de posséder un agrément qui est délivré par la Préfecture : quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?


Agrément préfectoral : comment l’obtenir ?

Un agrément obligatoire. C’est la Loi qui oblige les exploitants à obtenir un agrément préfectoral. Concrètement, la Loi indique que « l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée […] est subordonné à un agrément délivré par l'autorité administrative ».

Des démarches strictes…

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Agrément préfectoral : définitif ?

2 cas de figure. Dans 2 situations, un établissement peut être amené à ne plus dispenser de formation sur décision préfectorale : dans la 1ère, l’agrément est retiré, dans la 2ème, l’agrément est suspendu.

Agrément retiré...

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