Agent immobilier : rappels utiles sur le titre de propriété

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 29/11/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 29/11/2019

A l’occasion de la conclusion d’un mandat, vous devez vérifier le titre de propriété de votre client. Outre l’origine de la propriété, ce document est très important car il va vous révéler nombres d’informations utiles que vous ne devez pas négliger…

Titre de propriété : de quoi parle-t-on ?

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ? Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que votre client est propriétaire du bien qu’il vous charge de vendre pour son compte, quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, etc.).

Qui rédige le titre de propriété ?…

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Titre de propriété : des informations à vérifier !

Vigilance ! Vous devez impérativement opérer des vérifications et examiner le titre de propriété pour éviter tout litige futur, l’annulation de la vente et la perte de vos honoraires.

Quelles vérifications faut-il effectuer ?…

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