Voir toutes nos fiches conseils
Pour les prestataires de services (entreprises/particuliers)

Agence de voyage : quelles sont vos obligations vis-à-vis de vos clients ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les prestations que vous proposez, dans le cadre de votre activité d’agence de voyage, font l’objet d’une réglementation spécifique. Cette réglementation vous impose notamment de respecter une (stricte) obligation d’information précontractuelle. Que contient-elle ?


Agence de voyage : une réglementation spécifique

2 modes de voyages. Lorsqu’une personne souhaite partir en voyage, elle a 2 possibilités : soit elle s’occupe elle-même de la réservation du transport, de l’hôtel et des visites qu’elle effectuera, soit elle fait appel à une agence de voyages spécialisée qui s’occupera de toutes ces questions pour elle. Cette prestation que propose les agences de voyage prend 2 formes : l’une est appelée « forfait touristique », l’autre « prestation de voyage liée ».

Forfait touristique...


Agence de voyage : une obligation d’information précontractuelle

Avant le contrat. La première obligation qui s’impose aux agences de voyages est précontractuelle. A ce titre, de nombreuses informations doivent être portées à la connaissance du client avant toute signature du contrat.

Lesquelles ?...

Sources

  • Articles L 211-1 et suivants du Code du tourisme
  • Articles R 211-1 et suivants du Code du tourisme
  • Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
  • Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
  • Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 8 mars 2012, n° 10-25913 (prestations de remplacement)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 15 janvier 2015, n° 13-26446 (prestations non comprises dans le forfait)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 28 septembre 2016, n° 15-17033 (compétences professionnelles et personnes du client)
Lire la suite