Taxis : l’affichage des prix et le taximètre

L’affichage intérieur. Vous devez afficher dans votre véhicule de nombreuses informations, selon des modalités prévues par la Préfecture dont vous dépendez. Lesquelles ?

Concrètement. Dans votre taxi, il doit obligatoirement être affiché les mentions suivantes, à savoir :

• les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;
• les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
• le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;
• les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;
• l'information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
• l'information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire ;
• l'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation.

L’affichage extérieur. Vous devez également informer votre clientèle de vos tarifs lorsqu’elle se trouve à l’extérieur de la voiture par le biais d’un répétiteur lumineux.

Répétiteur lumineux. Il doit respecter un cahier des charges précis. Sachez que ce répétiteur permet, entre autres, d’indiquer au client si le taxi est libre (couleur verte) ou non (couleur rouge) ainsi que le tarif applicable (A, B, C, D).

     =>  Consultez le cahier des charges des répétiteurs lumineux

Taximètre. Il s’agit d’un compteur horokilométrique qui indique le tarif appliqué à la course. Mais ce n’est pas la seule information qu’il doit contenir…

Taximètre et suppléments. Lorsque vous percevez un supplément au titre de la réservation de votre taxi, votre taximètre doit donner plusieurs indications au client, à savoir :

• il doit afficher, dès le début de votre prestation, le prix du supplément pour la réservation, majoré, le cas échéant, du prix de la prise en charge ;
• il doit assurer votre client que, pour une même course :

•        o  plusieurs suppléments ne peuvent pas être appliqués pour la réservation du taxi ;
•        o  le prix de la prise en charge ne peut pas être appliqué plus d’une fois ;
•        o  un supplément pour la réservation du taxi ne peut pas être appliqué après qu'un prix du kilomètre parcouru ou un prix horaire ait été appliqué ;
•        o  le prix de la prise en charge ne peut pas être appliqué après qu'un prix du kilomètre parcouru ait été appliqué ;

• il doit vous permettre d'appliquer les réductions de prix consenties ou de ne pas appliquer certains suppléments.

Taximètre et forfaits. Lorsque vous effectuez une course qui sera rémunérée par un forfait, votre taximètre doit :

• assurer l'affichage, après la prise en charge du client et au plus tard au moment où vous êtes informé de la destination souhaitée par le client, du prix définitif de la course (cet affichage est maintenu inchangé pendant la course sauf, le cas échéant, pour prendre en compte le prix d'une période d'attente commandée par le client ou l'application d'un supplément autre que pour la réservation du taxi) ;
• assurer que, pour une même course :

•        o  ne peuvent pas être appliqués plusieurs forfaits ;
•        o  le prix de la prise en charge ne peut pas être appliqué plus d’une fois ;
•        o  ne peuvent pas être appliqués un forfait et un prix de prise en charge ;
•        o  ne peuvent pas être appliqués un forfait et un prix du kilomètre parcouru ;
•        o  le prix de la prise en charge ne peut pas être appliqué après qu'un prix du kilomètre parcouru ait été appliqué ;

• vous permettre d'appliquer les réductions de prix consenties ou de ne pas appliquer certains suppléments.

Attention. Pour les taxis parisiens, les taximètres en service peuvent, jusqu'à leur remplacement ou leur réparation et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2025, ne pas comporter certaines fonctionnalités dès lors que leur mise en place nécessite des modifications de nature à affecter leurs caractéristiques métrologiques. Ces fonctionnalités que peut ne pas comporter le taximètre sont :

• l'affichage dès le début de la course du prix définitif sous réserve que le prix total de la course, suppléments inclus, soit affiché en fin de course ;
• l’affichage prévenant des dispositifs de cumul de suppléments ;
• l’affichage des possibilités de réduction qui sont alors obligatoirement mentionnées dans la note ;
• l'impression de la dénomination précise des suppléments et des forfaits dans la note remise à votre client ainsi que le montant du prix de la course TTC (hors suppléments) : dans ce cas, vous devez afficher dans votre véhicule la correspondance entre les dénominations imprimées et les suppléments ou forfaits.

Taxis : vous devez remettre une note au client

Remise d’une note. Vous devez établir une note en double exemplaire grâce à une imprimante reliée à votre taximètre. Un de ces exemplaires doit être remis à votre client. Vous devez conserver le vôtre pendant 2 ans et classer toutes les notes par ordre de date de rédaction.

Une obligation ? Cette note est obligatoire dès lors que le prix de la course est supérieur à 25 €. En dessous de 25 €, vous n’êtes pas tenu de remettre une note à votre client, sauf si ce dernier la réclame.

Quel contenu ? La note doit contenir certaines mentions obligatoires, à savoir :

• la date de rédaction de la note ;
• les heures de début et fin de la course ;
• votre nom ou le nom de votre société ;
• le numéro d'immatriculation de votre véhicule de taxi ;
• l'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation ;
• le montant de la course minimum ;
• le prix de la course toutes taxes comprises (TTC) hors suppléments ;
• la somme totale à payer toutes taxes comprises (TTC), qui inclut les suppléments ;
• le détail de chacun des suppléments précédé de la mention « supplément(s) ».

A noter. L’impression doit être effectuée automatiquement et de manière visible pour le client.