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Acheter un bien immobilier

Acheter « l’usufruit » d’un immeuble : combien ça coûte au regard des droits d’enregistrement ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez d’acheter l’usufruit d’un immeuble, c’est-à-dire uniquement le droit de l’utiliser et de percevoir les revenus qu’il peut produire (notamment les loyers si vous décidez de le placer en location). A cette occasion, vous vous demandez à combien s’élèvent les droits d’enregistrement qui seront à verser à l’administration fiscale du fait de cet achat. Voici la réponse…


Si vous achetez un usufruit viager…

Un démembrement de propriété ? Le droit de propriété se compose de la nue-propriété (qui constitue votre droit à disposer du bien comme un propriétaire) et de l’usufruit (qui constitue votre droit d’utiliser le bien en question et de percevoir les revenus qu’il peut produire, comme les revenus fonciers pour un bien immobilier mis en location par exemple).

Des droits d’enregistrement à payer ?


…ou un usufruit à durée fixe

Un usufruit à durée fixe ? Par opposition à l’usufruit viager, l’usufruit à durée fixe a, comme son nom l’indique, une durée prédéterminée dès l’achat.

Une base de calcul…

Sources

  • article 669 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-ENR-DMTG-10-40-10-50
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 26 septembre 2018, n°16-26503 (vente d’usufruit entre 2 sociétés et application du barème légal)