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Acheter un bateau en France : comment l'enregistrer ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’achat d’un bateau de plaisance donne lieu à plusieurs formalités administratives dont l’une consiste à l’enregistrer (ex-francisation). A quoi sert-elle ? Comment la mettre en œuvre ? Combien coûte l’enregistrement d’un bateau ?


Enregistrement d’un bateau : pourquoi ?

Achat d’un bateau = enregistrement ? Si vous achetez un bateau, vous devez mettre en œuvre une procédure d’enregistrement du navire si certaines conditions sont réunies.

Enregistrement = plusieurs procédures ?


Enregistrement d’un bateau : qui est concerné ?

Quels sont les navires concernés ? Un bateau doit être enregistré s'il remplit l'une des caractéristiques suivantes :

Conditions relatives à son propriétaire...

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