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Acheter un bateau en France : comment le franciser ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’achat d’un bateau de plaisance donne lieu à plusieurs formalités administratives dont l’une est sa francisation. A quoi sert-elle ? Comment la mettre en œuvre ? Combien coûte la francisation d’un bateau ?


Francisation d’un bateau : pourquoi ?

Achat d’un bateau = francisation ? Si vous achetez un bateau, vous devez mettre en œuvre une procédure de francisation du navire si certaines conditions sont réunies.

Francisation = plusieurs procédures ?


Francisation d’un bateau : qui est concerné ?

Quels sont les navires francisés ? Un bateau doit être francisé s'il remplit l'une des caractéristiques suivantes :

Attention !

Sources

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