Achat/Vente d'un fonds de commerce : le point sur la clause de non-concurrence

A l’occasion de l’achat d’un fonds de commerce, il est important d’envisager la clause de non-concurrence dont vous pourriez vous prévaloir à l’encontre du vendeur. Quel est l’intérêt de cette clause ? Quelles sont les conditions de sa validité ?

Achat du fonds de commerce : l’intérêt de la clause de non-concurrence

Pour la petite histoire… Un vendeur cède un fonds de commerce de vente au détail de peinture, papiers peints et autres revêtements de sols et murs, d’outillages, de matériel, de fournitures générales pour peinture en gros, et une activité artisanale de fourniture de prestations de services. L’acte de vente constatant la cession du fonds de commerce comporte une clause de non-concurrence…

Que stipule la clause de non concurrence ? ...

Achat du fonds de commerce : la validité de la clause de non-concurrence

Pour la petite histoire… L’exploitant d’un café, bar, restaurant, salon de thé, vente à emporter de crêpe, gaufres et friterie cède son fonds à un repreneur et ouvre, quelques jours plus tard, une salle de réception au premier étage de l'immeuble dans lequel est exploité le fonds cédé. L’acheteur poursuit le vendeur en violation de la clause de non-concurrence.

Que prévoit cette clause de non-concurrence ?...