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Taxes pour les véhicules

Acheter ou louer un véhicule : bonus ou malus ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 29/01/2019 Dernière mise jour : 29/01/2019

Acheter ou louer un véhicule aujourd’hui suppose de tenir compte d’un coup de pouce possible (le « bonus »), mais aussi d’un certain nombre de taxes additionnelles, en plus du coût de la carte grise. Quels sont les véhicules concernés par le bonus et le malus ? A combien s’élève cette aide ou cette taxe, selon les cas ?


Achat ou location d’un véhicule : le point sur le bonus

Un bonus ? Si vous achetez ou louez pour une durée supérieure à 2 ans une voiture particulière ou une camionnette dite « propre », vous pourrez bénéficier d’un bonus dont le montant varie selon la motorisation et le type du véhicule (dispositif applicable aux particuliers et aux entreprises).

Pour les voitures particulières...


Achat ou location d’un véhicule : le point sur le super-bonus

Un super-bonus ? Réservé aux achats ou aux locations d’une durée d’au moins 2 ans d’une voiture particulière (par un particulier ou une entreprise) ou d’une camionnette n’utilisant pas le gazole, un super-bonus est versé si cet achat ou cette location s’accompagne de la destruction d’une voiture particulière ou d’une camionnette roulant au diesel qui respecte certains critères.

Destruction d’un véhicule diesel...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Combien de temps ai-je pour formuler une demande pour bénéficier d’un bonus ?

Votre demande doit être formulée dans les 6 mois de la date de facturation du véhicule achetée ou, dans le cas d’une location, du premier loyer versé.

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles 1010 bis, 1011 bis et 1011 ter du Code Général des Impôts (taxes additionnelles et malus)
  • Articles D 251-1 et suivants du Code de l’Energie (réglementation du bonus)
  • Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
  • Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
  • Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l’achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l’énergie
  • Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants
  • Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
  • Compte rendu du conseil des ministres du 10 décembre 2016
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018 (articles 34, 36 et 51)
  • Loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 (article 65)
  • Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317, articles 91 et 92
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