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Taxes pour les véhicules

Acheter ou louer un véhicule : bonus ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Acheter ou louer un véhicule aujourd’hui suppose de tenir compte d’un coup de pouce possible (le « bonus »). Quels sont les véhicules concernés par le bonus ? A combien s’élève cette aide ?


Achat ou location d’un véhicule : le point sur le bonus depuis le 1er juin 2020

Le bonus écologique est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule qui remplit certaines conditions.

Le montant ...


Achat ou location d’un véhicule : le point sur le bonus depuis entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2020

Un bonus ? Si vous achetez ou louez pour une durée supérieure à 2 ans une voiture particulière ou une camionnette dite « propre », vous pourrez bénéficier d’un bonus dont le montant varie selon la motorisation et le type du véhicule (dispositif applicable aux particuliers et aux entreprises).

Pour les voitures particulières avant le 1er janvier 2020...

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Combien de temps ai-je pour formuler une demande pour bénéficier d’un bonus ?

Votre demande doit être formulée dans les 6 mois de la date de facturation du véhicule achetée ou, dans le cas d’une location, du premier loyer versé.

Sources

  • Articles D 251-1 et suivants du Code de l’Energie (réglementation du bonus)
  • Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
  • Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
  • Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l’achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l’énergie
  • Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants
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