Faire face à un accroissement d'activité

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX
  • Dernière vérification de la fiche : 14/05/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 14/05/2019

Vous devez faire face à un accroissement ou un surcroît temporaire d’activité : vous envisagez d’embaucher pour épauler vos collaborateurs durant cette période. Comment faire ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel formalisme devez-vous respecter ?


Le préalable : que faut-il entendre par « accroissement temporaire d’activité »

Augmentation de l’activité habituelle de l’entreprise. Est ici évoquée la situation dans laquelle se trouve une entreprise qui doit faire face à un surcroît d’activité. Par « accroissement temporaire d’activité », il faut entendre « augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise », étant précisé qu’il n’est pas nécessaire que cet accroissement présente un caractère exceptionnel.

Autres hypothèses…

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1ère option : conclure un contrat à durée déterminée

Un formalisme précis. La première solution consiste à embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, contrat (écrit) qui devra contenir, comme tout CDD, un certain nombre de clauses obligatoires.

Des clauses obligatoires...

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