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Faire face à un accroissement temporaire d'activité

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.
Dernière vérification : 27/09/2021 Dernière mise à jour : 27/09/2021

Vous devez faire face à un accroissement ou un surcroît temporaire d’activité : vous envisagez d’embaucher pour épauler vos collaborateurs durant cette période. Comment faire ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel formalisme devez-vous respecter ?


Le préalable : que faut-il entendre par « accroissement temporaire d’activité »

Augmentation de l’activité habituelle de l’entreprise. Est ici évoquée la situation dans laquelle se trouve une entreprise qui doit faire face à un surcroît d’activité. Par « accroissement temporaire d’activité », il faut entendre « augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise », étant précisé qu’il n’est pas nécessaire que cet accroissement présente un caractère exceptionnel.

Autres hypothèses…


1ère option : conclure un contrat à durée déterminée

Un formalisme précis. La première solution consiste à embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, contrat (écrit) qui devra contenir, comme tout CDD, un certain nombre de clauses obligatoires.

Des clauses obligatoires...

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 1242-2, L 1242-5, L 1242-8 du Code du Travail
  • Articles L 1243-8 à 1243-10 du Code du Travail
  • Articles L 1251-1 et suivants du Code du Travail
  • Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)
  • Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 juin 2017, n° 16-10999 (accroissement d’activité et besoin structurel de main d’œuvre)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 juillet 2017, n° 15-27286 (intérim et reprise temporaire d’une activité)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 16-25251 (absence de mention de la date de conclusion du CDD)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 avril 2019, n° 17-31712 (accroissement d’activité lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 septembre 2020, n° 18-24193 (contestation sur le caractère temporaire de l’accroissement d’activité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 février 2021, n° 19-15977 (exemple d’accroissement non « temporaire »)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 septembre 2021, n° 20-16324 (NP) (exemple d’accroissement temporaire d’activité)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 15 septembre 2021, n°19-23909 (NP)(CDD pour accroissement temporaire d’activité et motif de recours
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