Un salarié a un accident de voiture en quittant l’entreprise qui lui occasionne un arrêt de travail de plusieurs jours. Faut-il considérer qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Quelle différence et quelles conséquences pour l’entreprise ? La réponse à cette question implique de définir ce qu’est un accident du travail… et ce qu’il n’est pas…
Accident du travail : ce qu’il est…
Un « accident survenu à l’occasion du travail ». L’accident du travail suppose effectivement qu’il soit intervenu à l’occasion du travail. Plus exactement, il se définit comme un événement (ou une série d’événements) survenu par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle (quelle que soit la date d’apparition de celle-ci). 3 conditions précises doivent donc être remplies pour caractériser un accident du travail.
3 conditions...
Accident du travail : ce qu’il n’est pas…
Une distinction à connaître. L’accident du travail doit être distingué de deux autres types d’atteintes corporelles qui peuvent affecter un salarié. Lesquelles ?
Une 1ère distinction...
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