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Gérer un accident ou une maladie

Reconnaître un accident de travail

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 21/12/2020 Dernière mise à jour : 21/12/2020

Un salarié a un accident de voiture en quittant l’entreprise qui lui occasionne un arrêt de travail de plusieurs jours. Faut-il considérer qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Quelle différence et quelles conséquences pour l’entreprise ? La réponse à cette question implique de définir ce qu’est un accident du travail… et ce qu’il n’est pas…


Accident du travail : ce qu’il est…

Un « accident survenu à l’occasion du travail ». L’accident du travail suppose effectivement qu’il soit intervenu à l’occasion du travail. Plus exactement, il se définit comme un événement (ou une série d’événements) survenu par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle (quelle que soit la date d’apparition de celle-ci). 3 conditions précises doivent donc être remplies pour caractériser un accident du travail.

3 conditions...


Accident du travail : ce qu’il n’est pas…

Une distinction à connaître. L’accident du travail doit être distingué de deux autres types d’atteintes corporelles qui peuvent affecter un salarié. Lesquelles ?

Une 1ère distinction...

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 411-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, du 3 juillet 1987, n° 86-14914 (le parking de l’entreprise fait partie de l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 mai 2017, n° 16-12232 (un motif économique ne justifie pas une impossibilité de maintenir le contrat)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 25 janvier 2018, n° 16-28125 (pas de faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident de trajet)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 21 juin 2018, n° 17-15984 (accident de ski en séminaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 octobre 2018, n° 17-16474 (ordre des licenciements et accident du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 janvier 2019, n° 17-3174 (Rupture de la période d’essai et accident du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 5 mars 2019, n° 17-86984 (temps de pause déjeuner et accident du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mars 2019, n° 17-31805 (rechute d’accident du travail et impossibilité de licencier pour absence prolongée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 29 mai 2019, n° 18-16183 (malaise sur le lieu de travail avec symptômes antérieurs à la prise de poste)
  • Cour d’Appel de Paris, du 17 Mai 2019, n° 16/08787 (accident de la vie courante du salarié en mission)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 novembre 2019, n° 18-16715 (motif de licenciement d’un salarié en arrêt suite à un accident du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 septembre 2020, n° 19-11652 (indemnités dues au salarié licencié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 octobre 2020, n°19-15051 (NP) (nécessité de caractériser le licenciement d’un salarié en arrêt ATMP)
  • Loi de financement de Ia sécurité sociale pour 2021, du 14 décembre 2020, n° 2020-1576, art 100
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