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Licencier un salarié pour motif personnel

Absences prolongées ou répétées d’un salarié : comment réagir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’un de vos salariés est souvent en arrêt de travail… au point de perturber le fonctionnement de l’entreprise. Que faire face à une telle absence ? Pouvez-vous aller jusqu’au licenciement ?


Absences répétées : de quoi s’agit-il ?

Multiplication des arrêts de travail. L’hypothèse évoquée ici n’est pas celle du salarié qui ne se présente pas dans l’entreprise, mais bien celle du salarié qui, de semaine en semaine, vous envoie un arrêt de travail, pour maladie. Face à la désorganisation qu’induit cette situation, quelles sont vos possibilités ?

A ne pas faire !


Un licenciement possible

Vous pouvez licencier. Les juges ont toutefois admis le licenciement d’un salarié dont les absences répétées perturbaient le fonctionnement de l’entreprise et rendaient nécessaire le remplacement définitif du salarié. Dans une telle situation, il est impératif de démontrer que le licenciement trouve effectivement son origine dans le dysfonctionnement de l’entreprise causé par l’absence du salarié.

« Absences répétées »

Sources

  • Article L 1132-1 du Code du Travail
  • Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 juillet 1994, n° 91-41282 (nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 décembre 2005, n° 04-41787 (sanction du non-respect des conditions : licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mars 2001, n° 99-40110 (nécessité d’un remplacement définitif)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2001, n° 99-41738 (quitter son poste pour aller voir son médecin n’est pas une faute)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 décembre 2010, n° 09-43074 (véritable cause du licenciement motivée par l’état de santé)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 décembre 2010, n° 09-41640 (absence liée à un harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mars 2013, n° 11-22082 (épuisement professionnel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 juin 2016, n° 14-27994 (absence liée à un non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2017, n° 15-26824 (absences simultanées dans l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 janvier 2019, n° 17-31473 (absences répétées causées par un harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 5 février 2020, n° 18-17394 (absence de discrimination)
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