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Gérer les congés et les absences des salariés

Un salarié demande à s'absenter pour "événement familial" : quelles sont vos obligations ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

Un de vos salariés vous informe que son enfant est malade et demande à s’absenter toute la journée pour s’occuper de lui. Un autre vous informe d’un décès dans sa famille et vous demande l’autorisation de s’absenter quelques jours le temps d’organiser les obsèques. Comment gérer ces demandes ?


Une absence autorisée en cas d’« évènements familiaux »

Quels « évènements familiaux » ? Sont ici visées les autorisations d’absences pour mariage, naissance, adoption ou décès. Un salarié concerné par ce type d’évènements est donc autorisé à s’absenter, mais pas dans n’importe quelles conditions. Les congés pour évènements familiaux sont autorisés dans les situations suivantes, quel que soit l’ancienneté du salarié...

Concrètement… 


Une absence autorisée en cas de maladie

La maladie d’un enfant. Tout salarié, quel que soit son ancienneté, a droit au bénéfice d’un congé en cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge. Si un de vos salariés vous informe de la maladie de son enfant, il est donc en droit de s‘absenter pendant un délai qui va de 3 jours par an (c’est le principe) à 5 jours par an si l’enfant est âgé de moins d’1 an ou si votre salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Un congé de droit...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un de mes salariés, qui rencontre une situation familiale difficile, m’a demandé à bénéficier du congé de solidarité familiale. Ma question porte sur le délai de ce congé : doit-il prendre les 3 mois en une seule fois ou peut-il fractionner ce congé ?

Il peut tout à fait fractionner la prise de ce congé, sous réserve que vous ayez donné votre accord...

Si le congé est fractionné, la durée minimale de chaque période est fixée à 1 journée. Votre salarié doit vous prévenir au moins 48 heures avant la date à laquelle il entend prendre son congé. Notez que votre salarié peut également, avec votre accord, transformer ce congé en période d’activité à temps partiel.

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Sources

  • Articles L 3142-1 et L 3142-2 du Code du Travail (congé pour évènements familiaux)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 décembre 1998, n° de pourvoi 96-43323 (délai de prise de congé pour mariage d’un enfant)
  • Article L 3142-16 et suivants du Code du Travail (congé de solidarité familiale)
  • Article L 3142-22 et suivants du Code du Travail (congé de soutien familial)
  • Article L 1225-61 du Code du Travail (congé pour enfant malade)
  • Article L 1225-62 et suivants (congé de présence parentale)
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, article 94
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, article 21
  • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 53)
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 9)
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