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Assurer la discipline dans l'entreprise

Abandon de poste : comment réagir ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

Un de vos salariés ne s’est pas présenté dans l’entreprise depuis 3 jours et vous n’avez pas de ses nouvelles. Devez-vous le considérer comme démissionnaire ? Comment devez-vous réagir ? Quelles sont vos obligations ? Que ne devez-vous surtout pas faire ?


Analyser la situation

Assurer le quotidien… Evidemment, un salarié qui s’absente sans prévenir peut constituer un vrai coup dur pour l’entreprise, ce qui est d’autant plus vrai pour les petites entreprises. L’urgence sera d’assurer le quotidien et la bonne marche de l’entreprise en réaffectant les postes et les missions, en gérant les urgences, etc.

Comprendre ce qui se passe…


Lui écrire… en recommandé avec accusé réception !

Attendez au moins 48 heures. 48 heures, c’est le délai dont dispose votre salarié pour justifier d’un arrêt maladie. Ne faites rien pendant ce délai.

Prenez acte de l’abandon de poste...

Sources

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 juillet 2002, n° 00-45566 (distinction abandon de poste et démission)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 juin 2008, n° 07-41352 (exemple 1 : absence malgré le refus de l’employeur d’accorder des congés payés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juin 1999, n°  97-41101 (exemple 2 : statut de cadre)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 janvier 2003, n° 01-40939 (exemple 3 : long délai d’attente avant d’engager une procédure de licenciement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 juin 2012, n° 10-28751 (avertissement préalable)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mars 2013, n° 12-14779 (le refus de se présenter à une visite médicale de reprise ne caractérise pas un abandon de poste)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 avril 2014, n° 13-11231 (abandon de poste et CDD)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 décembre 2014, n° 13-19888 (une absence injustifiée peut motiver un licenciement pour faute grave)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mai 2015, n° 14-10270 (exemple faute grave – salarié en garde à vue)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 mars 2016, n° 14-16134 (un refus de venir travailler peut justifier un abandon de poste)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 octobre 2016, n° 15-17549 (abandon de poste à la fin d’un arrêt maladie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 juin 2017, n° 15-22856 (absence injustifiée et absence de visite de reprise)
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