Abandon de chantier : comment réagir ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 12/03/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 12/04/2018

Pour réaliser des travaux de rénovation dans votre habitation, vous avez fait appel à un artisan. Tout se passait bien, mais depuis quelques temps, vous n’avez plus aucune nouvelle de sa part. Comment faire ?


Abandon de chantier : faites-le constater !

Abandon de chantier : de quoi s’agit-il ? Un abandon de chantier doit être différencié de l’arrêt temporaire de chantier. Une simple interruption de chantier est, en général, justifiée par un cas de force majeur, des intempéries, une période de congés, etc. A l’inverse, l’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée d’une durée anormalement longue.

Comment le déterminer ?...

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Abandon de chantier : quels recours ?

Objectif : finir le chantier. Une fois le procès-verbal constatant l’abandon de chantier rédigé, plusieurs possibilités s’offrent à vous (pour davantage de sécurité, pensez à consulter un avocat sur ce point). Vous pouvez :...

1er recours...

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