Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

65.1AB

0,70 TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

0,79 TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

0,82

Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE

0,91

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.

74.1GB

0,70

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

0,70 TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

0,70

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

0,82 TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,12

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

75.1AG

0,88 TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,66

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

0,90 TC

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

0,96 TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

0,79 TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,25 TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0010 TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0093 TC

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. 

91.3EJ

1,20 TC

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

651AB

0,82

Assurances et auxiliaires d'assurances.

660AB

Travaux informatiques à façon.

723ZA

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.

741GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

741GD

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

741JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

742CB

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

743BA

Activités générales de sécurité sociale.

753AA

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

753BB

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.          

913EJ

GROUPE 2

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

751BA

1,31

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

801ZA

GROUPE 3

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

751AG

Taux net national 

Groupe 4

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

802AA

Taux net national 

Groupe 5

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

802CA

Taux net national 

Groupe 6

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

752EE

Taux net national

Groupe 7

Etablissements de recherche scientifique et technique.

731ZE

Taux net national