Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
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Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable de 0 à 4 %* |
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Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable de 4 à 6,50 %* |
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Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
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Allocations familiales |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable |
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Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
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Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € |
7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) |
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Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € |
0,70 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
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Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel des cotisations |
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Retraite de base |
5 243 € (46 368 € x 11,50 %) |
529 € |
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Indemnités journalières |
18 547 € |
56 € |
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Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) |
46 368 € |
116 € |
3/ Assiette et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)
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Au titre de la… |
Assiette |
Cotisation |
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1re année d’affiliation en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € |
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2e année d’affiliation en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire 23 184 € |
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25 % du revenu de l’agent général d’assurance |
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50 % du revenu de l’agent général d’assurance |
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Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance |
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50 % du revenu de l’agent général d’assurance |
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Retraite complémentaire et invalidité-décès |
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
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50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
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