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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2026

17 novembre 2026

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère

Unité de perception

Tarif 2025

Tarif 2026

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

Tonne

163,32

166,33

Acide chlorhydrique

Tonne

55,59

56,61

Protoxyde d'azote

Tonne

83,41

84,95

Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote

Tonne

197,14

200,77

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

Tonne

163,32

166,33

Poussières totales en suspension

Tonne

312,05

317,80

Arsenic

Kilogramme

600,4

611,47

Sélénium

Kilogramme

600,4

611,47

Mercure

Kilogramme

1200,77

1222,91

Benzène

Kilogramme

6,02

6,13

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Kilogramme

60,05

61,16

Plomb

Kilogramme

11,78

12,00

Zinc

Kilogramme

5,89

6,00

Chrome

Kilogramme

23,57

24,00

Cuivre

Kilogramme

5,89

6,00

Nickel

Kilogramme

117,84

120,01

Cadmium

Kilogramme

589,21

600,07

Vandadium

Kilogramme

5,89

6,00

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge

Unité de perception

Tarif 2025

Tarif 2026

Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids

Tonne

50,79

51,73

Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids

Tonne

218,81

222,84

Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids

Tonne

364,70

371,42

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Substances taxables

Unité de perception

Tarif 2025

Tarif 2026

Matériaux d'extraction

Tonne

0,23

0,23

Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets  et relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

Installations de stockage de déchets non dangereux

Unité de perception

Tarif 2026

Installations de stockage de déchets non dangereux

Tonne

69

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée, avec un rendement énergétique supérieur ou égal à 0,65

Tonne

15,28

Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique issus d'opérations de tri performantes

Tonne

7,64

Autres installations autorisées

Tonne

25,46

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2026

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

15,18

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

30,36

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)

Unité de perception

2024

2025

2026

2027

Tonne

200

314,4

366,8

419,2

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