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2026
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Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
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Indices, taux, barèmes fiscaux
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Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres clés - Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026
- Chiffres clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026
- Chiffres clés : Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
- Chiffres clés : Indices divers de la construction - Année 2026
- Chiffres clés : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026
- Chiffres clés : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026
- Chiffres clés : Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026
- Chiffres clés - Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - 2026
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers – Corse – 2026
- Chiffres clés : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026
- Chiffres Clés : Réduction de loyer de solidarité - 2026
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - 2026
- Chiffres Clés : Indice du coût de la construction - 2026
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - 2026
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Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres clés : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026
- Chiffres clés : Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026
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