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2025
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Professionnels du droit et du chiffre
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Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres Clés : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
- Chiffres clés : Tarifs des Notaires – Formalités - 2025
- Chiffres clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2025
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Année 2025
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - Année 2025
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
- Chiffres Clés : Taux d’usure - Année 2025
- Chiffres Clés : Indice du coût de la construction - Année 2025
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2025
- Chiffres Clés : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers) de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
- Chiffres clés : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
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Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres clés : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
- Chiffres clés : Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
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