Vente immobilière : faut-il faire un audit énergétique ?

Vente immobilière : pourquoi un audit énergétique ?

Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie et de transition écologique, la question de la performance énergétique des logements devient centrale. Notamment lors d'un achat immobilier...

D'où l'idée de créer un audit énergétique ! En pratique, il s'agit d'un document qui indique au futur acquéreur les différents travaux envisageables pour améliorer la performance énergétique du logement qu'il envisage d'acheter.

Audit énergétique : pour qui et par qui ?

L'audit énergétique ne concerne que les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique.

En France métropolitaine, l'obligation de réaliser un audit énergétique est applicable à partir :

• du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G (il s'agit des passoires thermiques) ;
• du 1er janvier 2025 pour les logements classés E ;
• du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

En Outre-mer, l'audit énergétique devra être réalisé à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G.

Attention ! L'audit énergétique doit être annexé au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Qui le réalise ? L'audit énergétique est réalisé par les professionnels suivants :

• pour les maisons individuelles :
  • un diagnostiqueur immobilier certifié ;
  • une entreprise ou un bureau d'études qualifiés "audit énergétique en maison individuelle" ;
  • une entreprise disposant du label RGE (reconnu garant de l'environnement) ;
• pour les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique :
  • un bureau d'études "audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)" ;
  • un architecte inscrit à l'ordre et ayant suivi une formation spécifique à cet effet.

Coût. Le tarif de la réalisation de l'audit énergétique est libre.

Durée. L'audit énergétique est valable 5 ans.

Audit énergétique : quel contenu ?

L'audit énergétique, qui est remis sous format papier ou électronique, vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il est plus détaillé et plus complet.

Il comporte notamment :

• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage, etc.) ;
• une estimation de la performance du bâtiment ;
• des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique ;
• l’estimation des économies d’énergie ;
• des ordres de grandeur du coût des travaux proposés ;
• la mention des principales aides publiques mobilisables.

Son contenu complet est consultable ici.