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Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur le cannabis thérapeutique

Date de mise à jour : 04/04/2023 Date de vérification le : 04/04/2023 13 minutes

Le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Les modalités de cette expérimentation sont connues. Que devez-vous savoir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur le cannabis thérapeutique

Cannabis thérapeutique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

À titre expérimental, l’usage médical du cannabis sous la forme de médicament a été autorisé en mars 2021, pour une durée initiale de 2 ans à compter de la prescription au premier patient. Cette expérimentation a été prolongée d'un an en mars 2023.

Lancement de l'expérimentation. La première prescription a été faite le 26 mars 2021, lançant donc officiellement l’expérimentation sur l’utilisation du cannabis thérapeutique.

L’expérimentation va porter sur un nombre maximal de 3 000 patients qui présentent certaines indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements actuels (certaines formes d'épilepsies, douleurs neuropathiques, effets secondaires de chimiothérapie, soins palliatifs, scléroses en plaques, etc.).

Sous quelle forme ? Les médicaments peuvent se présenter sous 2 formes :

  • une forme pour inhalation par vaporisation telle que des sommités fleuries séchées, contenant du THC et du CBD ;
  • une forme orale ou sublinguale à base d'extraits solubilisés dans une matrice huileuse contenant du THC et du CBD.

Les patients seront informés, au moment de la prescription, sur les précautions particulières d'utilisation des médicaments à base de cannabis, les effets indésirables éventuels, les contre-indications et les effets sur la conduite de véhicules ou l'utilisation de certaines machines. Un document écrit rappelant ces informations va leur être remis au moment de la prescription.

Bon à savoir. Les médicaments utilisés par les patients inclus dans l'expérimentation vont être fournis gratuitement par les fabricants participant à l'expérimentation.

Quelles situations médicales ? Les situations médicales pour lesquelles l'usage du cannabis thérapeutique est autorisé sont uniquement les suivantes :

  • les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
  • certaines formes d'épilepsies pharmaco-résistantes ;
  • certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;
  • les situations palliatives ;
  • la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

À noter. Le cannabis thérapeutique est prescrit en cas de soulagement insuffisant ou de mauvaise tolérance des thérapies (médicamenteuses ou non).

Attention ! Le cannabis contenu dans les médicaments doit respecter des fourchettes de ratios de doses, consultables ici.

À noter. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est l'autorité compétente en charge de l'appel à candidatures visant à sélectionner des prestataires pour la fourniture et la distribution du cannabis thérapeutique.


Cannabis thérapeutique : un registre national électronique

Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique a été mis en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour suivre les résultats de l’expérimentation.

Qui renseigne le registre ? Ce registre est renseigné par les médecins et les pharmaciens participant à l'expérimentation avec le consentement du patient, ce dernier recevant une attestation d'inscription au registre.

Pour le mettre en œuvre, l’ANSM doit obtenir l’autorisation de la Cnil, en raison des données personnelles qui vont être collectées. Ces données doivent être en lien avec la situation clinique du patient et sont recueillies directement auprès de lui.

Finalité du registre. Le registre national électronique a pour finalité principale d'assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et d'analyses complémentaires. Ce registre a également pour finalité de permettre l'indemnisation des pharmaciens volontaires dans le cadre de cette expérimentation.

Attestation personnelle. Il va générer une attestation personnelle qui, en plus de l'ordonnance le cas échéant sécurisée sur laquelle figurent les médicaments prescrits, permet aux patients de prouver qu'ils disposent du droit de se procurer, de détenir et de transporter du cannabis thérapeutique.

Par ailleurs, les médecins prescripteurs et les pharmaciens, après avoir préalablement validé la formation obligatoire doivent s’inscrire, à l'aide de l'attestation personnelle de validation de cette formation dans le registre national électronique, afin de pouvoir respectivement prescrire et dispenser le cannabis thérapeutique. Attention : depuis le 27 mars 2023, l'inscription est réalisée par l'ANSM, avoir avoir attesté sur la plateforme dédiée avoir suivi la formation obligatoire.

Bon à savoir. Les médecins prescripteurs et les pharmaciens doivent renseigner le registre national électronique lors des consultations ou des dispensations du cannabis thérapeutique, afin d'assurer le suivi des patients et de garantir la traçabilité des médicaments utilisés pendant l'expérimentation.

Un coût. La dispensation et le renseignement du registre de suivi des patients sont facturés 3,57 € TTC à l'Assurance maladie.

À ce montant s'ajoutent les honoraires de dispensation liés à l'ordonnance, à la boîte et le cas échéant à l'âge. Une seule facturation par dispensation est autorisée, et l'honoraire à la boîte est entendu comme un honoraire unique quels que soit la forme, le conditionnement et le nombre d'unités délivrées.


Cannabis thérapeutique : la formation des professionnels de santé

Une formation obligatoire. Les médecins et pharmaciens volontaires pour participer à l'expérimentation relative à l’usage du cannabis thérapeutique doivent suivre une formation préalable obligatoire.

Cette formation est gratuite, de même que les supports documentaires téléchargeables par les médecins et pharmaciens souhaitant y participer.

Les modalités d'inscription à cette formation sont consultables sur le site Web de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).

Conséquence de la formation. Elle permet l'inscription des médecins et pharmaciens formés dans le registre de suivi des patients, et conditionne la possibilité de prescrire et de dispenser du cannabis thérapeutique.

Objectif de la formation. L'objectif principal de la formation est de permettre aux professionnels de santé d'acquérir les connaissances générales sur le cannabis et plus particulièrement sur le cannabis thérapeutique avec notamment un module de formation sur la plante « cannabis », le système endocannabinoïde, les formes et voies d'administration du cannabis thérapeutique, les effets indésirables, et les interactions avec d'autres médicaments ou substances.

S’agissant des médecins, la formation a pour objectif pédagogique l'acquisition de compétences pratiques pour la prescription selon des recommandations précises, et la surveillance du traitement à base de cannabis thérapeutique durant l'expérimentation et notamment durant la période de titration. Elle conduit ainsi à l'acquisition de connaissances sur les éléments de suivi des bénéfices et des risques de ces médicaments.

S’agissant des pharmaciens, la formation a pour objectif pédagogique l'acquisition de compétences pratiques pour conseiller et accompagner les patients qui se présentent avec une prescription de cannabis thérapeutique. Elle conduit ainsi à l'acquisition de connaissances notamment sur les voies et modalités d'administration du cannabis thérapeutique, les précautions d'emploi, les effets indésirables et les interactions médicamenteuses.


Cannabis thérapeutique : le dispositif de vaporisation

Une réglementation stricte. Pour permettre l’inhalation de médicaments à base de cannabis, un dispositif de vaporisation doit être fourni aux patients. Ce dispositif doit respecter une réglementation stricte et doit notamment comporter un système de températures préréglées.

À retenir

Le Gouvernement expérimente l’usage du cannabis thérapeutique, jusqu’en 2024, à l’aide de médecins et de pharmaciens qui doivent préalablement suivre une formation obligatoire. Pour la tenue de l’expérimentation, un registre national électronique a également vu le jour.
 

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