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Professionnel de santé : les conditions pour exercer dans toute l’UE

Date de mise à jour : 29/10/2021 Date de vérification le : 11/09/2023 7 minutes

Pour permettre une meilleure mobilité des professionnels de santé au sein de l’Union Européenne, il a été mis en place une « carte professionnelle européenne » (CPE). Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir par un professionnel de la santé pour l’obtenir ? Comment obtenir la carte professionnelle européenne ? Combien de temps cette carte est-elle valable ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Professionnel de santé : les conditions pour exercer dans toute l’UE


Professionnels de santé : travailler dans toute l’Europe ?

Des professionnels de santé « européens ». L’Union Européenne (UE) a souhaité que certaines professions puissent être exercées temporairement ou occasionnellement à l’intérieur des Etats membres. Cette mobilité facilitée concerne désormais les professionnels de la santé.

Tous les professionnels de santé sont-ils concernés ? Tous les professionnels de la santé ne peuvent pas exercer leur métier au sein de l’UE : seuls sont concernés par la réglementation les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. Toutes les autres professions de la santé sont donc exclues.

1 condition : la carte professionnelle européenne (CPE). Pour pouvoir exercer au sein d’un autre pays membre de l’UE, un pharmacien, un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute doit obtenir une « carte professionnelle européenne » (CPE). Cette carte permet d’exercer votre métier de façon temporaire ou occasionnelle, mais peut également vous permettre de vous installer de manière durable dans le pays de votre choix.

À noter. La CPE ne prend pas la forme d’une carte matérielle. Il s’agit de la preuve, sous forme électronique, que vos qualifications sont reconnues dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler, à titre définitif ou provisoire.

À noter (bis). Vous pouvez créer un certificat CPE au format PDF. Il comporte un numéro de référence pour permettre à un employeur potentiel de vérifier en ligne sa validité.

Le saviez-vous ?

Si vous pouvez exercer votre métier dans un autre pays membre de l’UE, la réglementation implique qu’un pharmacien, un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute issu d’un pays membre de l’UE puisse également exercer en France.


Professionnels de santé : comment obtenir la carte professionnelle européenne ?

Un départ. Si vous envisagez de vous installer, temporairement ou durablement, dans un autre pays de l’UE, voici les démarches à effectuer.

1 guichet unique : le site web de l’UE. Pour obtenir la carte professionnelle européenne, vous devez d’abord vous rendre sur le site web de l’UE « ecas.ec.europa.eu ». Ce site fait office de guichet unique pour toute l’UE. Une fois les démarches effectuées sur le site, les informations reçues seront alors renvoyées directement au Conseil de l’ordre compétent.

1 interlocuteur : le Conseil de l’ordre. La carte professionnelle européenne est délivrée par votre Conseil de l’ordre professionnel.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? La nature des pièces à joindre en annexe dépend du pays dans lequel vous souhaitez exercer votre métier. Sur le site web de l’UE, il existe un simulateur pour savoir quels sont ces documents et connaître le coût des éventuels frais à payer.

     =>  Consultez ici la liste des pièces justificatives pour s’établir en France

Délai de réponse. Une fois les informations réclamées remplies, celles-ci seront transmises au Conseil de l’ordre dont vous dépendez. Ce dernier devra alors vérifier et certifier que vous êtes légalement établi en France. Il a 1 semaine pour vérifier que le dossier est complet.

Dossier incomplet. Si tel n’est pas le cas, vous avez 3 mois pour compléter votre dossier. À défaut, votre demande d’obtention de la carte professionnelle européenne est rejetée.

Dossier complet. Lorsque votre dossier est complet, le Conseil de l’ordre du pays d’accueil a 3 mois pour statuer sur votre demande.

À noter. Vous pouvez être soumis à des mesures de compensation en cas de différence entre la formation requise dans le pays d’accueil et la formation obtenue dans votre pays d’origine.

Durée de validité de la carte. La carte est valable :

  • indéfiniment si vous vous établissez à long terme ;
  • 18 mois pour une prestation de services à titre temporaire (12 mois pour les professions susceptibles d’avoir une incidence sur la santé ou la sécurité publiques)

Une prolongation possible ? La validité de la carte peut être prorogée, le cas échéant. La demande doit être effectuée au Conseil de l’ordre dont vous dépendez.

Conseil. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site web suivant : « https://europa.eu/youreurope/citizens/work/professional-qualifications/european-professional-card/index_fr.htm ».

À retenir

Un pharmacien, un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute peut exercer son métier dans un autre pays membre de l’Union Européenne à condition de posséder une « carte professionnelle européenne ». Pour obtenir cette carte, il faut effectuer une demande sur le site web de l’UE « ecas.ec.europa.eu ». La demande sera ensuite transmise au Conseil de l’ordre compétent.
 

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