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Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral

Date de mise à jour : 15/12/2021 Date de vérification le : 08/11/2023 8 minutes

Parmi les nombreuses conditions à respecter pour pouvoir gérer un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC, il est demandé à l’exploitant de posséder un agrément qui est délivré par la Préfecture : quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral

Agrément préfectoral : comment l’obtenir ?

Un agrément obligatoire. C’est la Loi qui oblige les exploitants de centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC à obtenir un agrément préfectoral.

Des démarches strictes… Pour obtenir l’agrément, il vous faut adresser une demande à la Préfecture. Cette demande, datée et signée, comprend un dossier dont les pièces justificatives sont (très) strictement limitées. Lesquelles ?

Quel agrément ? Il existe 2 types d’agrément :

  • le 1er permet de dispenser une formation aux conducteurs de taxi ;
  • le 2nd permet de dispenser une formation aux conducteurs de VTC.

Le saviez-vous ?

Il est bien entendu possible de cumuler les 2 agréments pour dispenser des formations à la fois aux conducteurs de taxi et aux conducteurs de VTC.

Pluralité d’établissements. Lorsqu'un organisme de formation possède un ou plusieurs établissements annexes, chacun d'entre eux doit faire l'objet d'un agrément.

     =>  Consultez la liste des pièces justificatives d’une demande d’agrément

     =>  Consultez la liste des diplômes ou qualifications requises pour les formateurs

Le saviez-vous ?

Dans le cas où l'agrément est demandé pour la formation des conducteurs de taxi et la formation des conducteurs de VTC, les documents peuvent n'être fournis qu'en un exemplaire, à l’exception de certains documents, dont la liste est consultable ici :

     =>  Consultez la liste des documents remis en plusieurs exemplaires, le cas échéant

Conditions liées aux véhicules. Pour obtenir un agrément préfectoral, il est nécessaire que les véhicules utilisés pour les formations :

  • soient équipés d'un dispositif de pédales double commande et de 2 rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et le formateur ;
  • soient munis des équipements spéciaux propres aux taxis ;
  • s’agissant des véhicules de VTC, respectent les exigences de dimensions, de puissance et de nombre de portières et être âgés de moins de 10 ans ;
  • soient équipés d'un dispositif GPS, fixe ou amovible.

Obligations du dirigeant. Le dirigeant d’un centre de formation est tenu :

  • d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément (comportant le millésime en 2 chiffres et un numéro d'ordre de 3 chiffres) et le programme des formations ;
  • de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
  • d’informer le public sur les prix pratiqués.

Critères de qualité. Tout centre de formation, pour obtenir l’agrément, doit répondre notamment aux critères de qualité suivants :

  • l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
  • l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
  • la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  • les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
  • la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Durée de validité de l’agrément. L’agrément préfectoral est valable 5 ans (renouvelable).


Agrément préfectoral : définitif ?

Un agrément suspendu ou retiré. Dans 2 situations, un établissement peut être amené à ne plus dispenser de formation sur décision préfectorale : dans la 1re, l’agrément est retiré, dans la 2nde, l’agrément est suspendu.

Agrément retiré. La Préfecture peut notamment retirer l’agrément d’exploiter un centre de formation de taxi et de VTC si le dirigeant ne demande pas le renouvellement de son agrément ou en cas de non-conformité des programmes dispensés au sein de de l’établissement au programme de formation.

Agrément suspendu. La Préfecture peut notamment suspendre l’agrément lorsqu'une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie (pour une durée maximale de 6 mois).

Procédure. La suspension ou le retrait de l’agrément est prononcé(e) après que le gestionnaire du centre de formation ait pu se défendre, par écrit et, le cas échéant, sur sa demande, par oral. Il est nécessaire que le gestionnaire ait été informé, au préalable, des griefs qui lui sont reprochés.

À retenir

Pour exploiter un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC, il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la Préfecture. Cet agrément est valable 5 ans et renouvelable. Pour l’obtenir, il faut déposer une demande accompagnée de pièces justificatives très précises.
 

J'ai entendu dire

Mon expert-comptable m’informe que je dois adresser à la Préfecture un rapport annuel sur l’activité de mon établissement. Que doit-mentionner ce rapport annuel ?

Le rapport annuel d’activité qui doit être adressé à la Préfecture doit impérativement mentionner :
  • le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC ;
  • le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
  • le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
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