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Gérer les petits et grands déplacements dans le Bâtiment

Date de mise à jour : 18/11/2022 Date de vérification le : 18/11/2022 9 minutes

L’une des spécificités du secteur du Bâtiment est l’itinérance du lieu de travail et les déplacements des salariés. Cette problématique suscite de nombreuses interrogations et il s’avère capital d’en maîtriser les règles car souvent source de litiges. Cette étude vous permettra donc d’y voir plus clair, entre petits et grands déplacements notamment.

Rédigé par l'équipe WebLex.
Gérer les petits et grands déplacements dans le Bâtiment


Petits déplacements dans le Bâtiment

Définition. Les petits déplacements correspondent aux déplacements quotidiens effectués par les salariés pour se rendre sur le lieu de chantier et ne nécessitant pas de découchage. Ainsi, chaque soir, les salariés en petit déplacement peuvent regagner leur résidence habituelle.

Quels effets ? Lorsqu’ils sont en situation de petit déplacement, les salariés non sédentaires peuvent prétendre à des indemnités de petit déplacement, qui répondent chacune à des critères d’attribution spécifiques :

  • l’indemnité de panier repas,
  • l’indemnité de trajet,
  • l’indemnité de transport.

L’indemnité de repas. Dès lors que le salarié est en situation itinérante (sur chantier) et qu’il ne peut pas, pour des raisons de service, regagner sa résidence habituelle pour y prendre son repas, il perçoit une indemnité de repas. Cette indemnité vise à indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du repas en dehors de la résidence habituelle du salarié.

Une exclusion. Cela signifie donc que sont exclus du versement de l’indemnité de panier :

  • les salariés sédentaires (ouvriers en atelier notamment),
  • les salariés qui rentrent chez eux prendre leur déjeuner.

Le saviez-vous ?

L’indemnité de panier repas n’est pas due si le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas. De même, l’indemnité ne sera pas due s’il existe un restaurant d’entreprise sur le chantier et si le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

L’indemnité de trajet. Dans le Bâtiment, le temps de trajet vers le lieu de chantier n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. La Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment a toutefois prévu une indemnité de trajet visant à compenser la sujétion particulière qu’entraîne l’itinérance de leur travail. Cette indemnité doit être prise en compte dans le calcul des cotisations sociales, et ce, même si l’employeur s’est abstenu de les verser.

Calcul de l'indemnité Les ouvriers itinérants vont percevoir une indemnité de trajet dont le montant va varier en fonction de la distance séparant le siège social (ou domicile du salarié) du lieu de chantier. Les distances sont scindées en cinq zones circulaires concentriques autour du siège social, de 10 km chacune (distance mesurée au moyen d’un site internet reconnu de calcul d’itinéraire : zone 1 = de 0 à 10 km ; zone 2 = de 10 à 20 km, etc.). Cette indemnité est forfaitaire (l’indemnité fixée sur la distance d’un aller vaut pour un aller-retour) et journalière.

Le saviez-vous ?

Cette indemnité de trajet est due chaque fois que le salarié sera en situation de petit déplacement, qu’il soit conducteur ou non, que son temps de trajet soit décompté en temps de travail effectif ou non.

En cas d’éloignement de plus de 50 km. Lorsque le chantier est situé à plus de 50 km (soit au-delà des cinq zones concentriques prévues, les juges admettent que l’employeur puisse aménager un autre point de départ qui sera la mairie du chef-lieu du canton où se trouve le chantier. Cela peut permettre à l’entreprise de limiter le montant des petits déplacements versés aux salariés recrutés localement sur le chantier en contrat à durée déterminée ou en CDI de chantier).

Aménagements conventionnels. Par ailleurs, certains accords régionaux ont fixé des zones concentriques au-delà des 50 km. Les juges précisent néanmoins que l’instauration de ces nouvelles zones ne doit avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2012, vous bénéficiez d’un droit d’option concernant le point de départ du calcul des zones concentriques. Vous pouvez au choix retenir le siège social ou le domicile du salarié. Attention, lorsque vous aurez fait votre choix, il s’appliquera à l’ensemble du personnel.

L’indemnité de frais de transport. L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Il s’agira le plus souvent de l’hypothèse où le salarié prend son véhicule personnel pour se rendre sur les chantiers.

Détermination de l’indemnité. Elle est déterminée en fonction des zones circulaires concentriques, de la même manière que l’indemnité de trajet. Son montant est forfaitaire et journalier.

Vérifiez votre convention régionale ! Le montant des indemnités de petit déplacement varie en fonction des régions. Reportez-vous à votre convention collective régionale pour connaître le montant exact qui sera généralement renégocié chaque année par les partenaires sociaux.

Indemnités et cotisations sociales. Les indemnités de petit déplacement sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des seuils fixés chaque année par l’Acoss.

Des indemnités systématiques ? L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail. L’indemnité de transport n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.


Grands déplacements dans le Bâtiment

Une définition... Placer les salariés en grand déplacement est souvent une nécessité pour les entreprises du Bâtiment. Un régime spécifique existe pour ce type de déplacement. Est réputé en situation de grand déplacement, l’ouvrier qui ne peut regagner sa résidence (critère du découchage).

Travaux publics. Cette définition du grand déplacement, à savoir qu’est réputé être en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche, vient d’être reconnu par la Cour de cassation. Néanmoins, cela concerne uniquement les entreprises soumises à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics.

Pas de covoiturage ! Le covoiturage ne constitue pas un « transport en commun » et, à ce titre, ne rentre pas dans la catégorie des « moyens de transports en commun utilisables » permettant à l’employeur de s’exonérer du versement de l’indemnité de grand déplacement.

Présomption de grand déplacement. La Sécurité sociale instaure une présomption de grand déplacement à la double condition suivante :

  • le chantier est situé à plus de 50 kilomètres (distance réelle et non à vol d’oiseau) du domicile du salarié,
  • les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir la distance en un temps inférieur à une heure et demi (trajet aller).

Le saviez-vous ?

Avant de mettre en place un grand déplacement, assurez-vous que les contrats de travail des salariés contiennent bien une clause prévoyant la possibilité, dans les missions de travail, d’effectuer des grands déplacements. A défaut, il vous faudra recueillir l’accord exprès des salariés.

Si toutefois aucune clause n’est insérée dans les contrats de travail de vos salariés il sera toujours possible de le mettre en place par accord d’entreprise (négocié avec les institutions représentatives du personnel) ou par décision unilatérale de l’employeur (en l’absence d’institutions représentatives du personnel) en respectant un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

A noter toutefois… Un salarié, employé en tant que chef de chantier, a refusé une affectation temporaire sur un chantier situé à 300 km de son domicile, estimant que son employeur modifiait ainsi son contrat de travail qui ne comportait pas de clause de mobilité. Il a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur. Torts qui n’étaient pas caractérisés, selon le juge : le salarié ayant été prévenu dans un délai raisonnable (1 mois) de son affectation et de la durée prévisible de sa mission, justifiée par l’intérêt de l’entreprise et s’inscrivant dans le cadre habituel de son activité de chef de chantier. Sa prise d’acte a produit les effets d’une démission et il n’a eu aucune indemnité.

Mise en œuvre du grand déplacement. Les salariés en grand déplacement devront bénéficier d’une solution d’hébergement et de repas durant toute la durée du grand déplacement. Au niveau de l’organisation, vous disposerez de plusieurs choix.

Remboursement des frais sur présentation de justificatifs. Cela permet au salarié de se loger et de se restaurer à sa convenance (dans la limite du raisonnable). L’employeur remboursera le salarié sur présentation de justificatifs (factures).

Quels avantages ? Une grande liberté est accordée au salarié.

Quels inconvénients ? Le salarié reste contraint de faire l’avance des frais. Les sommes remboursées seront assujetties aux cotisations sociales pour la part excédant les seuils d’exonération fixés par l’Acoss, le cas échéant. Cela peut être onéreux pour l’employeur. Cette solution doit donc, semble-t-il, rester ponctuelle.

La prise en charge directe par l’employeur. Vous pouvez également décider de réserver et de payer directement un hébergeur (hôtel par exemple) et un mode de restauration (cantine, restaurant) à proximité du lieu de chantier.

Quels avantages ? Les salariés n’ont pas à faire l’avance de quelques frais que ce soit. Vous êtes le garant des conditions d’hygiène et de sécurité des salariés.

Quels inconvénients ? Les salariés se sentent parfois lésés car ne tirent aucun avantage / bénéfice particulier à être en situation de grand déplacement.

Le forfait. Ce système permet de fixer un forfait journalier pour le repas et l’hébergement en suivant notamment les seuils d’exonération fixés par le barème de l’Acoss. Les salariés se logeront et se restaureront à leur convenance sur cette base. L’employeur pourra prévoir des forfaits supérieurs ou inférieurs à ces seuils.

Des avantages ? Vous versez des sommes nettes à payer (dans la limite fixée par le barème). Vos salariés pourront trouver des solutions moins onéreuses que le montant du forfait et pourront alors y voir un gain personnel. En outre, vous pouvez verser ces sommes à l’avance (en fonction du nombre exact de jours de grand déplacement) de sorte que les salariés n’aient pas de frais importants à avancer.

A retenir

Les déplacements sont une des spécificités du secteur du Bâtiment. Qu’il s’agisse de petits déplacements, donnant lieu au versement d’indemnités, ou de grands déplacements dont les frais doivent donner lieu à une prise en charge, l’employeur doit avoir conscience des coûts qu’ils entraînent pour lui permettre de mieux maîtriser son budget.

J'ai entendu dire

Les ETAM et les cadres du bâtiment ont-ils eux aussi droit aux indemnités de petits déplacements ?

Les indemnités de petits déplacements ne sont prévues que par la convention collective des ouvriers du bâtiment. Cependant, rien ne s’oppose au versement de ces mêmes indemnités aux ETAM ou cadres du bâtiment tant que ces salariés sont bien en situation d’itinérance.

Les salariés en grand déplacement perçoivent-ils des indemnités de trajet ?

Non. Les indemnités de petit déplacement ne s’appliquent jamais au grand déplacement. Cependant, le temps de trajet passé par les salariés pour se rendre et revenir du lieu de grand déplacement est strictement encadré par la loi et les dispositions conventionnelles : le conducteur sera en temps de travail effectif (ce qui pourra déclencher des heures supplémentaires). Le passager bénéficiera quant à lui d’une allocation correspondant à 50 % de son taux horaire pour la durée totale du trajet.
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Sources
  • Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (jusqu’à dix salariés) Titre VIII
  • Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (plus de dix salariés) Titre VIII
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 15 juin 2017, n° 16-19162 (l’indemnité de trajet, même non versée, est prise en compte pour le calcul des cotisations sociales)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 22 mars 2018, n° 16-19156 (déplacement d’un chef de chantier et prise d’acte)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 03 février 2021, n°18-25129 (grand déplacement et CCN des ouvriers des travaux publics)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 15 septembre 2021, n° 20-14326( CCN des ouvriers du bâtiments, grand déplacement et covoiturage)
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Voir les sources
mysilae
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