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EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées

Date de mise à jour : 22/01/2024 Date de vérification le : 22/01/2024 9 minutes

Le fonctionnement d’un EHPAD est très encadré : missions de l’établissement, compétences professionnelles du personnel, conditions de mise en place de modalités d’accueil particulières, etc. Qu’impose exactement la réglementation à ce sujet ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées

EHPAD : quelles sont ses missions ?

EHPAD. Un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) est une maison de retraite dédiée à l'accueil des personnes âgées en situation de perte d'autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuvent plus être maintenues à domicile. La Loi confie 3 missions aux EHPAD. Lesquelles ?

Mission 1. En tout premier lieu, les EHPAD doivent héberger, à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées et fournir à chaque résident, a minima, un socle de prestations d'hébergement : fournir des prestations hôtelières, de restauration, de blanchissage, d’animation, etc.

     =>  Consultez le contenu précis de ce socle des prestations d’hébergement

Mission 2. Tout EHPAD doit dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés, doit proposer des actions de prévention et d'éducation à la santé et apporter une aide à la vie quotidienne adaptée aux personnes hébergées.

Mission 3. Les EHPAD doivent mettre en place avec la personne accueillie et, le cas échéant, avec sa personne de confiance, un projet d'accompagnement personnalisé adapté aux besoins. Cela inclut un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l'exercice des droits des personnes accueillies (respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, libre choix du résident parmi les prestations offertes, confidentialités des données du résident, etc.).

Bon à savoir. Les EHPAD sont tenus de respecter une obligation d’information renforcée pour les nouveaux contrats (contrats de séjour ou documents individuels de prise en charge) conclus à compter du 1er janvier 2023. Ces nouvelles mesures ont été explicitées dans une Foire Aux Questions (FAQ), consultable ici.


EHPAD : quelle équipe professionnelle ?

Une équipe obligatoire. Un EHPAD n’est pas totalement libre dans la composition de son équipe professionnelle. L’EHPAD doit, en effet, réunir une équipe composée de personnes aux compétences multiples à vocation médicale, paramédicale, éducative.

Une équipe pluridisciplinaire. Pour assurer leurs missions, outre son directeur et le personnel administratif, un EHPAD doit disposer d'une équipe comprenant au moins un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'État, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs.


EHPAD : des modalités d’accueil particulières

Principe. Les EHPAD peuvent mettre en place 2 modalités d’accueil particulières des patients, à savoir :

  • des pôles d’activités et de soins adaptés ;
  • des unités d’hébergement renforcé.

Pôle d’activités et de soins adaptés. Un pôle d’activités et de soins adaptés accueille en priorité les résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés. Il s’agit notamment des personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents.

Objectif. Le pôle d'activités et de soins adaptés doit proposer des activités individuelles ou collectives qui concourent :

  • au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes et des fonctions cognitives ;
  • à la mobilisation des fonctions sensorielles ;
  • ainsi qu'au maintien du lien social des résidents.

Des compétences à mettre en place. L’équipe du pôle d'activités et de soins adaptés est composée obligatoirement :

  • d'un psychomotricien ou d'ergothérapeute ;
  • d'un assistant de soins en gérontologie ;
  • d'un psychologue pour les résidents et les aidants.

Unité d’hébergement renforcé. Cette unité héberge des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d'une maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents.

Objectif. L'unité d'hébergement renforcé propose sur un même lieu l'hébergement, les soins, les activités sociales et thérapeutiques individuelles ou collectives qui concourent, là encore :

  • au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles et des fonctions cognitives ;
  • à la mobilisation des fonctions sensorielles ;
  • ainsi qu'au maintien du lien social des résidents.

Des compétences à mettre en place. L'unité d'hébergement renforcé est composée nécessairement :

  • d'un médecin ;
  • d'un infirmier ;
  • d'un psychomotricien ou d'ergothérapeute ;
  • d'un aide-soignant ou d'un aide médico-psychologique ou d'accompagnement éducatif et social ;
  • d'un assistant de soins en gérontologie ;
  • d'un personnel soignant la nuit ;
  • d'un psychologue pour les résidents et les aidants.

Le saviez-vous ?

L'ensemble du personnel intervenant dans un pôle d’activité et de soins adaptés ou dans une unité d’hébergement doit être spécifiquement formé à la prise en charge des maladies neurodégénératives.


EHPAD : quels tarifs ?

Une distinction. Parmi les EHPAD, il faut distinguer ceux qui sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale de ceux qui ne le sont pas.

Pour les uns. Les tarifs des EHPAD habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés et réévalués annuellement par le conseil départemental.

Pour les autres. Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé par le Gouvernement. 

À retenir

La Loi prévoit a minima la composition de l’équipe qui offre des soins aux résidents de l’EHPAD. En plus de ses missions habituelles, un EHPAD peut mettre en place un pôle d’activités et de soins adaptés ou une unité d’hébergement renforcé.
 

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