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Acheter ou louer un véhicule : bonus ?

Date de mise à jour : 21/02/2024 Date de vérification le : 21/02/2024 4 minutes

Acheter ou louer un véhicule aujourd’hui suppose de tenir compte d’un coup de pouce possible (le « bonus »). Quels sont les véhicules concernés par le bonus ? À combien s’élève cette aide ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Acheter ou louer un véhicule : bonus ?

Le point sur le bonus écologique

Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France (une fois tous les 3 ans), ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule :

  • qui appartient à la catégorie des voitures particulières ou à une catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de CO2 ;
  • qui n’a pas fait l’objet précédemment d’une 1re immatriculation en France ou à l’étranger ;
  • qui est immatriculé en France dans une série définitive ;
  • qui n’est pas cédé par le bénéficiaire dans l’année qui suit sa 1ère immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;
  • qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie ;
  • dont le coût d’achat est inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant le prix d’achat ou de location de la batterie, le cas échéant ;
  • dont la masse en ordre de marche (donc son poids) est inférieur à 2 400 kg ;
  • qui (pour les véhicules électriques), à partir du 10 octobre 2023, répond à un score minimal environnemental.

Le montant du bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’achat TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 € pour les particuliers ou de 3 000 € pour les entreprises. Notez que le montant de ce bonus est majoré de 2 000 € pour les véhicules achetés ou loués par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Il est également majoré de 1 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un particulier domicilié en outre-mer et qu’il y circule dans les 6 mois suivant son acquisition.

D’autres bonus écologiques… Il existe de nombreux autres « bonus écologiques », dont le montant varie selon la nature des véhicules concernés :

Une demande. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule ou celle du versement du 1er loyer. Elle doit être accompagnée d’un certain nombre d’informations concernant l’identité du demandeur, le véhicule acquis ou loué, etc.


Le point sur la prime à la conversion

La prime à la conversion pour l’achat d’une voiture peu polluante est attribuée à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 22 983 €, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule :

  • qui appartient à la catégorie :
    • des voitures particulières ou à une catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de CO2 ;
    • des véhicules catégorisés M2, bénéficiant d’une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
  • qui est immatriculé en France dans une série définitive ;
  • qui n’est pas cédé par le bénéficiaire dans l’année qui suit son acquisition, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;
  • qui n’est pas considéré comme un véhicule endommagé ;
  • dont le coût d’achat est inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant le prix d’achat ou de location de la batterie, le cas échéant ;
  • sa masse en ordre de marche (donc son poids) est inférieur à 2 400 kg.

Attention. Cette aide n’est attribuée que si l’achat ou la location d’un véhicule éligible s’accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction d’un véhicule qui :

  • appartient à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes, ou à une catégorie de véhicule faisant l’objet d’une mesure des émissions de CO2 ;
  • a fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2011 (pour les véhicules utilisant le gazole comme carburant principal) ou avant le 1er janvier 2006 (pour les véhicules utilisant un autre carburant comme carburant principal) ;
  • appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion et a été acheté depuis au moins 1 an ;
  • est immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • n’est pas gagé ;
  • n’est pas considéré comme un véhicule endommagé ou fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
  • est remis pour destruction à un centre spécialisé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule acquis ou loué

Combien ? Le montant de la prime à la conversion est fixé de la façon suivante :

Pour les véhicules qui utilisent l’électricité, l’hydrogène, ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie :

  • 80 % du coût d’achat, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acheté ou loué :
    • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle ;
    • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 6 358 € ;
  • 2 500 € dans les autres cas.

Pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont, selon les situations :

  • inférieures ou égales à 122 g/km (ou à 94 g/km) si le véhicule n’a pas fait l’objet précédemment d’une 1re immatriculation en France ou à l’étranger (ou s’il a fait l’objet d’une 1re immatriculation depuis moins de 6 mois) ;
  • inférieures ou égales à 132 g/km ( ou à 104 g/km), si le véhicule utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol, ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie et dont la date de 1re immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011.

Dans ces hypothèses, le montant de la prime est fixé à :

  • 80 % du coût d’achat, dans la limite de 4 000 €, si le véhicule est acheté ou loué :
    • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle ;
    • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 6 358 € ;
  • 1 500 €, dans la limite du coût d’achat du véhicule, s’il est acquis ou loué par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 14 089 €.

Une majoration. Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire de l’aide est un particulier dont le lieu de travail ou le domicile est situé dans une zone à faibles émissions mobilité, ou une entreprise disposant d’un établissement dans une telle zone. En cas de cumul avec une aide ayant le même objet versé par une collectivité territoriale, le montant de la majoration est augmenté du montant de l’aide dans la limite de 2 000 €.

D’autres primes à la conversion… Il existe de nombreuses autres « primes à la conversion », dont le montant varie selon la nature des véhicules concernés :

Une demande. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule ou celle du versement du 1er loyer. Elle doit être accompagnée d’un certain nombre d’informations concernant l’identité du demandeur, le véhicule acquis ou loué, etc.


Le point sur la prime au rétrofit électrique

Prime au rétrofit électrique d’une voiture particulière. Cette prime au rétrofit est attribuée à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 22 983 €, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France qui est propriétaire d’un véhicule automobile terrestre à moteur :

  • qui appartient à la catégorie :
    • des voitures particulières ou à une catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de CO2 ;
    • des véhicules catégorisés M2, bénéficiant d’une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
  • qui a fait l’objet d’une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ;
  • qui n’est pas cédé par le bénéficiaire dans l’année suivant sa transformation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Montant. Le montant de cette prime est fixé à :

  • 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acquis ou loué :
    • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle ;
    • par un particulier dont le RFR est inférieur ou égal à 6 358 € ;
  • 2 500 € dans les autres cas.

Une majoration. Le montant de la prime au rétrofit est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire de l’aide est un particulier dont le lieu de travail ou le domicile est situé dans une zone à faibles émissions mobilité, ou une entreprise disposant d’un établissement dans une telle zone. En cas de cumul avec une aide ayant le même objet versé par une collectivité territoriale, le montant de la majoration est augmenté du montant de l’aide dans la limite de 2 000 €.

D’autres primes au rétrofit… Il existe de nombreuses autres « primes au rétrofit », dont le montant varie selon la nature des véhicules concernés :

Une demande. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la facturation de l’installation du dispositif de conversion électrique. Elle doit être accompagnée d’un certain nombre d’informations concernant l’identité du demandeur, le véhicule acquis ou loué, etc.

À retenir

Pour encourager la circulation de véhicules « propres » de nombreuses aides financières existent : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique.

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