Alors qu’il vient de recevoir son avis d’impôt sur le revenu, un particulier s’aperçoit que la naissance de son enfant l’an dernier n’a pas été prise en compte. Une telle erreur ayant nécessairement des répercussions sur le calcul de son quotient familial et donc sur le montant de son impôt, il décide d’en informer les services fiscaux.

Peut-il utiliser le service de correction en ligne pour rectifier l'erreur portant sur sa situation de famille ?

Un particulier est démarché par téléphone par une entreprise qui veut lui vendre un abonnement à un système de télésurveillance.

Sauf que ce particulier, qui n'est pas client de cette entreprise, n'a jamais donné son accord pour être contacté par téléphone à des fins commerciales.

L'entreprise lui indique qu'elle a obtenu son numéro auprès d'un partenaire commercial et qu'elle peut donc le démarcher.

D'après vous, l'entreprise est-elle autorisée à contacter ce particulier ?

Le gérant d'un restaurant reçoit la visite, à l'improviste, d'un agent de l'administration fiscale. Celui-ci lui demande de lui présenter les terminaux de paiement utilisés par son établissement afin d'en relever les références, ainsi que les identifiants des comptes bancaires sur lesquels sont versés les fonds encaissés. 

Surpris, le gérant se demande si un tel contrôle inopiné est possible.

D'après vous ?