Aller au contenu principal

Professionnels du droit et du chiffre ?

WebLex assure pour vous la veille juridique (pour vos clients et vos collaborateurs) En savoir plus
Accéder à WebLexPro

Actualités à la une

Agenda social et fiscal
Calendrier
15Mars2026

•    Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles
•    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 novembre 2025.
•    Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 novembre 2025
•    Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 novembre 2025
 

16 obligations à effectuer dans les prochains jours !
Voir toutes les échéances à venir

Quiz

Saisir le juge : toujours gratuit ?

Un particulier se rapproche d'un avocat pour entamer une procédure devant le tribunal judiciaire du fait d'un différend avec un commerçant. 

L'avocat l'informe sur les différents coûts que va entrainer cette procédure. Il lui indique à ce titre qu'il doit verser 50 € pour saisir le tribunal.

Le particulier reste dubitatif : il lui semble que l'accès à la justice doit être gratuit...

Est-ce vraiment le cas ?

12/03/2026
Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par l'administration fiscale pour l'échange des factures.

Que risque-t-elle si elle n'a pas fait son choix à cette date ?

05/03/2026
Se déplacer dans l'entreprise = temps de travail ?

Un salarié, recruté comme vendeur dans une grande surface, vous sollicite au sujet de ses conditions de travail.

Chaque jour et avant même de pointer, il doit traverser la surface de vente qui sépare les vestiaires de la pointeuse. Durant ce trajet, il porte déjà sa tenue professionnelle, ainsi qu’un badge à caractère commercial (« 100 % à votre service », « Puis-je vous aider ? »).

Comme la surface de vente est ouverte au public, il peut être interpellé par des clients avant même d’avoir pointé.

Il considère donc que ce temps de déplacement devrait être rémunéré comme du temps de travail.

A-t-il raison ?

26/02/2026
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro