Alors qu'il a acheté sa résidence principale l'année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu'il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il doit vendre sa précédente résidence principale acquise quelques mois auparavant.

Mais parce qu'il n'aura justement occupé cette maison comme résidence principale que quelques mois, pourra-t-il bénéficier de l'exonération sur la plus-value qu'il va certainement réaliser ?

Un entrepreneur apprend qu'une nouvelle loi permet de limiter les frais facturés par les banques dans le cadre de la gestion des comptes d'une personne décédée. Il apprend également que les successions considérées comme « simples » n'auront plus du tout à supporter de frais bancaires.

Indépendant, marié, uniquement propriétaire de sa seule résidence principale, l'entrepreneur se demande si, en cas de décès, sa succession serait considérée comme simple et si ses héritiers éviteraient ces frais.

D'après vous ?

Une société découvre qu’elle a facturé un client en appliquant la TVA alors que la prestation facturée est en principe exonérée de cette taxe. Parce qu’elle a commis une erreur en faisant mention d’un prix avec TVA, elle décide de ne pas reverser la TVA payée par son client à l’administration fiscale.

Peut-elle procéder de cette manière ?