Acheter une moto « écologique » : aurez-vous droit au « bonus » ?

Un bonus pour l’achat d’une moto « verte »… mais pas tout de suite !

Il existe actuellement un système de bonus-malus qui vise à encourager l’achat de voitures « vertes ».

Suite à la COP 21 et dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, une sénatrice s’est alors demandée s’il n’était pas possible d’étendre ce système aux motos électriques. Pour elle, la moto est un moyen de transport qui présente un grand intérêt pour se déplacer en ville : il serait donc judicieux d’octroyer une aide financière à l’achat de motos électriques car cela permettrait de lutter contre le réchauffement climatique et de permettre à des personnes qui n’ont pas nécessairement recours aux transports publics de moins polluer.

Le Gouvernement a répondu que la mise en place d’un dispositif de bonus-malus basé sur les émissions de CO², à l’image du dispositif en vigueur pour les véhicules est envisagée, mais seulement pour 2018 !

Plus exactement, un règlement européen a prévu qu’en 2018, tous les cyclomoteurs mis en circulation devront respecter des normes relatives à la consommation des carburants et des émissions de CO². D’ici là, le Gouvernement ne compte pas élargir le dispositif actuel aux motos et aux scooters.

Source : Réponse Ministérielle Claireaux, Sénat, du 21 janvier 2016, n° 19366

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