La petite histoire du jour

16 octobre 2017

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche de n’avoir pas (bien ?) lu son avis d’aptitude…


Lors d’une visite médicale d’embauche, le médecin du travail recommande à un salarié de travailler avec des renforts de poignet et le déclare apte avec cette seule restriction. Sauf que l’employeur ne lui a pas fourni ce matériel, manquant ainsi à son obligation de sécurité, estime le salarié qui réclame une indemnité…

Ce que conteste l’employeur : si le médecin du travail a, en effet, conseillé au salarié de travailler avec des renforts de poignet, c’était pour le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre. Mais jamais lui, en tant qu’employeur, n’a été alerté sur la nécessité de commander et fournir ce matériel, ni par le médecin du travail, ni par le salarié. Il soutient, en outre, que l’avis d’aptitude ne lui est remis que dans un but de conservation.

Faux, répond le juge : parce que l’employeur n’a pas mis en œuvre la recommandation du médecin du travail, alors qu’il en était informé par l’avis d’aptitude, l’employeur a effectivement manqué à son obligation de sécurité.


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 septembre 2017, n° 15-28605
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