La petite histoire du jour

23 juillet 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui, malgré ses efforts, se voit reprocher un défaut de formation…


Un employeur licencie un salarié, après 22 ans de carrière au même poste dans l’entreprise. Sauf que, désormais sans emploi, et parce qu’il n’a pas suivi de formations durant toutes ces années pour accentuer ses chances d’évolution, il réclame à son employeur une indemnisation, faute pour ce dernier d’avoir rempli son obligation de formation…

Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’il a tout de même suivi 17 formations, au cours de ses 22 ans de présence dans l’entreprise. Certes, convient le salarié, mais ces formations (toutes de courte durée et liées au métier qu’il exerçait déjà) ne lui ont pas permis d’accéder à un niveau supérieur. En outre, ses demandes de formation destinée à le faire évoluer sur un poste d’encadrement ont toutes été refusées malgré les appréciations favorables de sa hiérarchie.

Arguments qui vont convaincre le juge de donner raison au salarié… et de condamner l’employeur, qui a manqué à son obligation de formation, à lui verser 10 000 € de dommages-intérêts !


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 juillet 2018, n° 16-19895
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