La petite histoire du jour

12 décembre 2017

C’est l’histoire d’un joueur de poker qui, s’il sait compter les cartes, ne sait (visiblement ?) pas compter les jetons…


Un joueur de poker professionnel fait l’objet d’un contrôle fiscal : l’administration a contacté les différents casinos dans lesquels il a exercé ses talents et a obtenu copie des registres répertoriant ses gains, ce qui lui a permis de constater qu’il n’a pas tout déclaré. Elle rectifie donc son impôt personnel à la hausse.

Mais le joueur estime qu’elle n’a pas le droit de consulter ces documents : selon lui, les informations contenues dans ces registres ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Puisqu’il n’est ni un malfrat, ni un terroriste, l’administration fiscale ne peut pas se servir de ces documents contre lui !

Malgré la conviction déployée par le joueur, le juge ne s’en laisse pas conter : dans le cadre de son droit de communication, l’administration est parfaitement en droit de consulter et d’utiliser les registres des joueurs. Il donne donc raison à l’administration et valide le redressement fiscal.


Source :

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 11 octobre 2017, n°398730
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