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Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Ouvrir un bateau-école demande de respecter de nombreuses et strictes conditions : vous devez justifier de vos qualités professionnelles, obtenir un agrément auprès de la Préfecture, utiliser un local adapté pour l’accueil des candidats au permis bateau, etc.


Ouvrir un bateau-école : des conditions relatives à l’exploitant

3 caractéristiques. Comme le précise la réglementation, un établissement de bateau-école est caractérisé par un exploitant (qui peut être une personne physique ou une société), un local d’activité et un bateau.

Concrètement…


Ouvrir un bateau-école : des conditions relatives au local et au bateau

Un local conforme à la Loi. Les locaux de l'établissement de formation doivent avoir une superficie égale ou supérieure à 25 m² et être pourvus d'une séparation entre la salle de formation et l'accueil ou le secrétariat. Cette salle doit être dédiée à des activités de formation.

Un bateau conforme à la Loi…

Sources

  • Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (article 17)
  • Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
  • Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
  • Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner