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Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Ouvrir un bateau-école demande de respecter de nombreuses et strictes conditions : vous devez justifier de vos qualités professionnelles, obtenir un agrément auprès de la Préfecture, utiliser un local adapté pour l’accueil des candidats au permis bateau, etc.


Ouvrir un bateau-école : des conditions relatives à l’exploitant

3 caractéristiques. Comme le précise la réglementation, un établissement de bateau-école est caractérisé par un exploitant (qui peut être une personne physique ou une société), un local d’activité et un bateau.

Concrètement…


Ouvrir un bateau-école : des conditions relatives au local et au bateau

Un local conforme à la Loi. Les locaux de l'établissement de formation doivent avoir une superficie égale ou supérieure à 25 m² et être pourvus d'une séparation entre la salle de formation et l'accueil ou le secrétariat. Cette salle doit être dédiée à des activités de formation.

Un bateau conforme à la Loi…

Sources

  • Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (article 17)
  • Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
  • Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
  • Décret n° 2018-419 du 30 mai 2018 modifiant l'article 313 AZ de l'annexe III au code général des impôts relatif au paiement des droits de timbre pour l'obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance
  • Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
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