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Pharmaciens : focus sur la vente en ligne de médicaments

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’activité de vente en ligne de médicaments est très réglementée. Cette activité, réservée aux pharmaciens, est très encadrée pour des raisons de santé publique. Plus précisément, il existe une double réglementation : l’une concerne la vente en ligne, l’autre le site web sur lequel la vente se déroule…


Pharmaciens : une commande en ligne encadrée

Une liberté… encadrée. Un pharmacien peut vendre des médicaments en ligne. Toutefois, en raison de la nature de son activité, cette vente en ligne est (très) réglementée.

Des « bonnes pratiques » à respecter…


Pharmaciens : une gestion du site encadrée

Un site web… encadré. En plus de l’encadrement de la vente en ligne, des règles techniques applicables aux sites web doivent être respectées.

Un site en français…

Sources

  • Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique
  • Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 4 avril 2018, n° 407292 (promotion)
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 26 mars 2018, n° 407289 (préparation de la commande)