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Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur la télémédecine

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de son activité, un médecin peut être amené à recourir à la télémédecine, via une plateforme spécialisée. Dans une telle hypothèse, des informations sur les patients seront collectées, ce qui implique certaines obligations au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)…


Gestion des données personnelles : pour la télémédecine ?

Télémédecine = données personnelles ? Lorsqu’un médecin libéral pratique la télémédecine, il effectue un acte médical. A cette occasion, ses obligations professionnelles s’appliquent, comme pour un acte médical réalisé en présence du patient. Il peut donc obtenir des informations personnelles sur son patient.

Médecin libéral = responsable de traitement.


Gestion des données personnelles : les obligations relatives à la télémédecine

Télémédecine = prestataire. Dans le cadre de la télémédecine, un médecin doit faire appel à un prestataire pour réaliser son acte médical, via une plateforme.

Prestataire = contrat.

Source

  • www.cnil.fr