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Actu Juridique

Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !

05 octobre 2017 - 2 minutes
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Un vétérinaire sanitaire est tenu de suivre une obligation de formation continue. Cette obligation concernait jusqu’à présent certaines filières, telles que la filière bovine ou ovine. Depuis le 4 octobre 2017, une autre filière suppose le suivi d’une formation continue : laquelle ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Vétérinaires sanitaires : une obligation de formation continue pour la filière équine !

Pour mémoire, un vétérinaire peut être habilité par l’Etat à réaliser certaines missions dans le domaine de la santé publique. Ces missions portent notamment sur la surveillance, la prévention ou la lutte contre les maladies animales réglementées. Lorsqu’un vétérinaire est habilité par l’Etat, il est appelé « vétérinaire sanitaire ».

Pour l’exercice de ses missions, le vétérinaire est tenu de suivre une obligation de formation continue. Jusqu’à présent, cette obligation valait pour les filières bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que la filière volailles.

Depuis le 4 octobre 2017, une nouvelle filière nécessite le suivi d’une obligation de formation continue : il s’agit de la filière équine.

La nouvelle réglementation précise que s’agissant de la formation, quelle que soit la filière considérée, le vétérinaire sanitaire est tenu de participer :

  • à 2 demi-journées ou soirées de formation continue par cycle de 5 années s'il est en activité sur au moins une des filières suivantes : bovine, ovine, porcine et caprine ou volailles ;
  • à 1 demi-journée ou soirée de formation continue par cycle de 5 années s'il est en activité en filière équine, sans activité dans au moins l'une des autres filières citées ci-dessus.

Source : Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue ! © Copyright WebLex - 2017

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