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13 07
2017
Actu Fiscale

Travaux d’accessibilité : déductibles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Réponse ministérielle Delcourt, Assemblée Nationale du 4 avril 2017, n°99022

Un bailleur réalise des travaux de mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées dans un logement ou un local qu’il place en location. Ces travaux ayant un coût certain, il souhaite déduire les dépenses engagées de ses revenus fonciers… Est-ce possible ?


Des travaux déductibles ? Tout dépend…

Le propriétaire bailleur d’un logement ou d’un local déclare les loyers perçus au titre des revenus fonciers. Pour le calcul de son impôt sur le revenu, il peut déduire de ces loyers certaines dépenses, notamment celles tenant aux travaux réalisés.

Pour autant, toutes les dépenses de travaux ne sont pas déductibles. Dès lors, il convient de déterminer la nature des travaux réalisés :


Pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées, il vient de nous être rappelé certaines spécificités :