Aller au contenu principal
Actu Sociale

Travail dominical et en soirée : de nouvelles zones concernées

23 août 2016 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

La Loi Macron a créé des zones touristiques internationales (ZTI) permettant aux commerces de vente au détail de déroger au repos dominical et de reporter le début de la période de travail de nuit à 24 heures (au lieu de 21 heures, en principe). De nouvelles ZTI viennent d’être définies…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Travail dominical et en soirée : de nouvelles zones concernées


3 nouvelles zones touristiques internationales

Alors que les premières zones touristiques internationales (ZTI) se situaient dans la capitale, certaines villes de province ont vu quelques-uns de leurs quartiers déclarés, à leur tour, « ZTI », en février 2016.

Depuis juillet 2016, 3 nouvelles villes comprennent désormais des « ZTI ». Il s’agit :

  • d’Antibes,
  • de Dijon,
  • de La Baule-Escoublac.

Dans ces zones, le repos hebdomadaire des commerces de détail ouvrant le dimanche sera attribué par roulement. Le travail en soirée fera, entre autres, l’objet d’une rémunération majorée et d’un repos compensateur équivalent.

Source :

  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Travail dominical et en soirée : de nouvelles zones concernées © Copyright WebLex - 2016

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro