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12 01
2018
Actu Juridique

Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

La réglementation thermique 2012 prévoit que les immeubles collectifs, dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2018, doivent respecter un nouveau seuil de performance énergétique. Toutefois, il était question de reporter l’application de cette obligation : quelle décision a été prise ?


Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report de 2 ans !

La réglementation thermique 2012 (appelée couramment « RT 2012 ») prévoyait initialement que les bâtiments collectifs, dont les permis de construire étaient déposés à compter du 1er janvier 2013, devaient avoir une consommation d’énergie primaire maximale (dite « Cepmax ») inférieure à 50 kWh/m²/an.

Mais respecter ce seuil impliquait des surcoûts de construction trop importants selon les professionnels de la construction : c’est pourquoi il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2018.

Ces derniers mois, le Gouvernement a de nouveau échangé avec les professionnels de la construction pour savoir si le respect du seuil de Cepmax était désormais techniquement et financièrement possible. Face à la réponse globalement négative du secteur, le Gouvernement a donc décidé de reporter de nouveau l’entrée en vigueur du dispositif.

Désormais, le seuil de Cepmax de 50 kWh/m²/an entrera en vigueur le 1er janvier 2020. D’ici là, le Gouvernement compte continuer à mener des tests afin de réduire le coût de construction des bâtiments pour les rendre moins énergivores.