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Actu Juridique

Professionnels de santé : la mobilité professionnelle européenne en question…

14 décembre 2017 - 2 minutes
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L’Union européenne (UE) favorise la circulation des personnes et des marchandises. Mais permet-elle à un professionnel de santé, ressortissant de l’UE, de travailler dans un autre pays membre de l’UE ? Il semble que la réponse soit (désormais) affirmative, pur certains d’entre eux, sous conditions…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Professionnels de santé : exercer (presque) librement dans l’UE, c’est possible !

Un professionnel de santé résidant dans un Etat-membre de l’union européenne peut exercer dans un autre pays membre de l’UE. Cette mobilité professionnelle n’est toutefois pas sans conditions.

Tout d’abord, cette mobilité est seulement permise aux pharmaciens, aux infirmiers et aux masseurs-kinésithérapeutes.

Ensuite, pour pouvoir exercer dans un autre pays membre de l’UE, il faut obtenir une carte professionnelle européenne en fournissant un certain nombre de pièces justificatives, dont le contenu va varier selon le pays concerné. Toutes les modalités d’obtention de cette carte, ainsi que les formalités requises, sont disponibles sur le site web de l’UE « ecas.ec.europa.eu ».

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site web suivant : « https://europa.eu/youreurope/citizens/work/professional-qualifications/european-professional-card/index_fr.htm ».

Source :

  • Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  • Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique

Professionnels de santé : adepte de la mobilité professionnelle… européenne ? © Copyright WebLex - 2017

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