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13 02
2018
Actu Juridique

« Mais où sont passés les hôtels de campagne ? »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Réponse Ministérielle Besson-Moreau, Assemblée Nationale, du 6 février 2018, n° 4378

L’installation de préenseignes, le long des routes, est strictement encadrée : trop encadrée, selon des gérants d’hôtels situés en campagne, qui ont demandé au Gouvernement de revoir la réglementation afin d’avoir plus de liberté : ont-ils obtenu gain de cause ?


Préenseignes : en marche vers la liberté ?

Pour mémoire, Une préenseigne est une « inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ». Depuis le 13 juillet 2015, seules seront autorisées les préenseignes qui signalent :


Conséquences de cette réglementation, de nombreux hôtels ont dû retirer des préenseignes qui signalaient leur présence aux potentiels clients sur la route.

De nombreux hôtels situés en campagne ont alors estimé que retirer les préenseignes a eu un impact négatif pour leur chiffre d’affaires. Se faisant leur porte-voix, un député a demandé au Gouvernement s’il était possible de revenir sur la réglementation pour permettre aux hôtels ruraux de recourir aux préenseignes pour une meilleure visibilité.

Le Gouvernement a répondu par la négative : il rappelle que l’interdiction de principe des préenseignes a pour objectif de lutter contre la pollution visuelle. L’esthétique des paysages a, en outre, l’intérêt d’attirer justement les clients vers la campagne. Installer des préenseignes serait donc contre-productif.

Si les gérants d’hôtels situés en campagne veulent vraiment faire de la publicité pour leurs établissements, le Gouvernement les incite plutôt à recourir à la signalétique d’information locale (SIL) ou à utiliser Internet et les réseaux sociaux.