Aller au contenu principal
Actu Fiscale

Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?

21 mars 2018 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Ostréiculteurs, vous proposez à vos clients de déguster des huîtres à l’occasion de la visite de vos parcs. Commerçants, vous proposez des huîtres à la dégustation pour attirer des clients. Devez-vous soumettre ces dégustations à l’impôt ? Et si oui, comment ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


« Dis-moi ce que tu fais, je te dirai comment faire ta déclaration… »

Une dégustation n’est pas nécessairement synonyme d’imposition : vous devrez payer de l’impôt à partir du moment où vous retirez un bénéfice de ces dégustations.

Dans cette hypothèse, la question s’est posée de savoir dans quelle catégorie déclarer ces bénéfices : dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

Et bien tout dépend de votre métier ! Si vous êtes ostréiculteur, les produits que vous retirez des dégustations, même organisées dans un cadre touristique, doivent être déclarés dans la catégorie des BA. Cela résulte du fait qu’en tant qu’ostréiculteur, vous participez personnellement « au cycle biologique de développement animal ».

A l’inverse, si vous êtes commerçant, c’est-à-dire si vous ne faites que vendre les huîtres, sans participer à leur élevage, vous devrez soumettre vos bénéfices à l’impôt dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Source : Réponse ministérielle Pellois du 6 mars 2018, Assemblée Nationale, n°3515

Déguster des huîtres, une activité commerciale ? © Copyright WebLex - 2018

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro