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Actu Sociale

Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?

19 octobre 2017 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Il était prévu, pour la déclaration concernant l’année 2016, que vous ayez jusqu’au 30 septembre 2017, le cas échéant, pour rectifier votre déclaration. Mais la date butoir de déclaration a encore été reportée.

Rédigé par l'équipe WebLex.


Une date de rectification encore reportée !

Vous avez donc jusqu’au 5 ou jusqu’au 15 janvier 2018, selon l’échéance du paiement de vos cotisations sociales, pour déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels sont exposés, le cas échéant, vos salariés.

Source : Décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016

Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ? © Copyright WebLex - 2017

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