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Actu Juridique

Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle !

02 octobre 2017 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Dans le cadre de votre activité de conducteur de VTC, vous êtes tenu de posséder une carte professionnelle. Attention : un nouveau modèle de carte vient de voir le jour. Que mentionne cette nouvelle carte ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Quel est le contenu de la nouvelle carte professionnelle ?

Dans le cadre de votre activité de chauffeur VTC, vous devez détenir une carte professionnelle, obligatoire pour pouvoir librement exercer cette activité. Un nouveau modèle de carte vient d’être mis en place par la réglementation, nouveau modèle qui vous sera remis lors du renouvellement de cette carte ou, si vous débutez votre activité, à la réception de votre 1ère carte.

Cette nouvelle carte professionnelle contiendra :

  • au recto :
  • ○ le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
  • ○ la date de fin de validité de la carte ;
  • ○ le numéro de la carte ;
  • ○ la photographie d’identité du conducteur ;
  • au verso :
  • ○ le nom du conducteur ;
  • ○ le prénom du conducteur ;
  • ○ la date et le lieu de naissance du conducteur ;
  • ○ la signature du conducteur.

Cette nouvelle carte professionnelle, valable 5 ans, doit être apposée sur le pare-brise de votre véhicule ou, à défaut, à l’intérieur de celui-ci (de façon visible).

Source : Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle ! © Copyright WebLex - 2017

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