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Actu Juridique

CHR : pas de pub incitant les mineurs à boire de l’alcool !

13 octobre 2016 - 1 minute
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La Loi Santé a interdit l’offre, gratuite ou payante, à destinations des mineurs, de tout objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool. La liste des objets interdits est (enfin) connue…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Certains objets incitant à la consommation d’alcool sont interdits !

Pour lutter contre la consommation excessive d’alcool chez les mineurs, il est désormais interdit de leur offrir certains objets dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite directement à une consommation excessive d'alcool.

Les objets « interdits » sont les jeux, les vêtements, les accessoires de mode, les éléments décoratifs et les ustensiles et accessoires pour appareils électroniques.

Source : Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs

CHR : pas de pub incitant les mineurs à boire de l’alcool ! © Copyright WebLex - 2016

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