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11 01
2016
Actu Fiscale

Acheter une voiture « verte » : pour quels avantages ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie

Lors de l’achat ou de la location d’un véhicule, il est possible de bénéficier d’une aide financière (appelée bonus) dont les montants varient selon le type de véhicule. Montants qui viennent d’être modifiés depuis le 1er janvier 2016 afin de favoriser le développement des véhicules électriques…


Bonus : de nouveaux montants à connaître

Lorsque vous achetez ou louez pour une durée supérieure à 2 ans une voiture particulière ou une camionnette dite « propre », vous pouvez (sous certaines conditions) bénéficier d’un bonus dont le montant varie selon le type de véhicule acheté ou loué.

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation a été quelque peu modifiée. Pour les véhicules hybrides (qui combinent énergie électrique et motorisation thermique à l'essence et au GPL), le montant de l’aide est le suivant :


Pour ce qui concerne les autres véhicules (y compris les camionnettes), le montant de l’aide est le suivant :


Pour mémoire, pour bénéficier d’un bonus, vous devez en faire la demande dans les 6 mois de la date de facturation du véhicule acheté ou, dans le cas d’une location, du premier loyer versé.


Super-bonus : une nouvelle prime est créée

Pour rappel, en cas d’achat (ou de location d’une durée d’au moins 2 ans) d’une voiture particulière, vous pouvez bénéficier d’un super-bonus si l’achat ou la location s’accompagne de la destruction d’une voiture roulant au diesel sous certaines conditions et notamment :


En outre, une prime a été modifiée. Auparavant, pour une voiture particulière d’occasion achetée ou louée par un particulier non imposable, une aide de 500 € était possible lorsque la voiture :


Dorénavant, cette prime dont le montant est toujours de 500 € bénéficie aux voitures d’occasion achetées par un particulier non imposable lorsqu’elles respectent la norme Euro 5 et qu’elles rejettent moins de 110 grammes de CO²/km.

De plus, s’agissant de la prime bénéficiant aux voitures particulières neuves (respectant la norme Euro 6) rejetant moins de 110 grammes de CO²/km, achetées ou louées par un particulier non imposable, son montant n’est plus de 500 € mais de 1 000 €.

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