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Actu Sociale

Apprendre à conduire… avec le compte personnel de formation !

10 mars 2017 - 2 minutes
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Le compte personnel de formation permet à tous les salariés de financer sa formation professionnelle tout au long de sa carrière. Et à compter du 15 mars 2017, il permettra également de passer son permis de conduire. Sous conditions toutefois…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Le CPF : un outil pour passer son permis B

Le compte personnel de formation (CPF) permet, d’une manière générale, d’acquérir un socle de connaissances et de compétences ou bien de poursuivre des formations sanctionnées par un diplôme.

Désormais, à compter du 15 mars janvier 2017, le permis de conduire fera partie des formations qu’il est possible de financer grâce aux droits acquis au titre du CPF (seul le permis de conduire des véhicules légers – permis B – est éligible au CPF). Les heures de formation pourront ainsi être dédiées à la préparation à l’examen théorique du code de la route et à l’examen pratique du permis de conduire.

C’est ainsi que les examens du permis B seront éligibles au CPF si :

  • l'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ;
  • si le salarié ne fait pas l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire (cette obligation est vérifiée par une attestation sur l'honneur de l'intéressé produite lors de la mobilisation de son CPF).

De son côté, l’agence d’auto-école devra être agréée et référencée par les organismes financeurs.

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Sources
  • Loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 (article 66)
  • Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire
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