C’est l’histoire d’une société qui pense que des clients ne vont pas la payer…

Une société pense qu’elle va rencontrer des difficultés pour obtenir le paiement de factures envoyées à plusieurs clients. Face à ce risque, elle décide d’anticiper cette probable perte en constituant une « provision pour créance douteuse », qu’elle déduit de son bénéfice imposable.

A tort, selon l’administration qui rappelle qu’il n’est possible de constituer (et déduire) une provision qu’à partir du moment où le défaut de paiement est probable et clairement précisé, ce qui est loin d’être le cas ici : la perte, résultant pour elle d’un éventuel défaut de paiement, est loin d’être précise ! Pour preuve, la société a provisionné cette créance avant même d’envoyer des courriers de relance à ses clients.

« Oui, mais ces mêmes clients ont déjà provoqué des incidents de paiement par le passé », rappelle à son tour la société. « Oui, mais le passé, c’est le passé » décide le juge qui valide le redressement fiscal, la société ayant anticipé un risque d’impayés pour le moment inexistant.